Intervention de Albéric de Montgolfier

La diminution de plus de 2 000 postes budgétaires ne s'est pas traduite par des économies réelles. En effet, à Bercy, on a acheté la fusion de la DGI et de la DGCP par un régime indemnitaire généreux. La seule prime de fusion représentait 12 millions d'euros sur les 53,1 millions d'euros de crédits de titre 2 ouverts par le décret d'avance de novembre 2011 ! Quant au GVT, il ne joue qu'un rôle très marginal dans l'évolution des dépenses de la mission.

Nous n'avons pas le détail de la composition des effectifs affectés au contrôle fiscal en ce qui concerne les effectifs antérieurs, mais il y a désormais plus de créations de postes de catégorie A que de catégorie C. La lutte contre la grande fraude fiscale exige des moyens croissants en informatique... et en matière grise, pour adapter les investigations à des opérations de plus en plus souvent dématérialisées. Quant à la police fiscale, elle relève de la mission « Sécurité » : il faut vous adresser à Jean-Vincent Placé.

Le projet de La Défense porte bien sur 136 000 mètres carrés pour 4 940 agents. Il se déploierait à la fois sur des locaux appartenant à l'Etat et des bureaux locatifs, dans la paroi nord de l'Arche ou dans la tour Voltaire, voire dans une partie des tours Pascal A et B. Le loyer économisé serait de 67 millions d'euros et non 13 comme je l'ai dit précédemment. Un projet aussi ambitieux est-il bienvenu, sachant que le périmètre du ministère pourrait évoluer ? La direction des pêches qui lui est nouvellement rattachée pourrait repartir un jour à l'agriculture. Quel sera en outre l'impact de la loi de programmation des finances publiques et des mesures récemment annoncées par le Gouvernement sur les effectifs ? La diminution des crédits de 1,9 % s'entend hors CAS « Pensions ». Si on l'intègre, les crédits augmentent en effet de 0,7 %. Je souligne enfin que le ratio respecte la cible de 12 mètres carrés par agent et par bureau, si l'on calcule hors locaux de circulation, salles de réunion, halls.