Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Missions « gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « provisions » et compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'etat » - examen du rapport spécial, amendement 1
Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial :Pour le ministère de la justice, nous irons jusqu'au bout, mais nous nous intéresserons aussi au site de La Défense.
L'amendement n° 1 vise à insérer un article additionnel après l'article 66 pour demander au Gouvernement un rapport évaluant les gains de productivité réalisés par la DGFiP ainsi que les effets de la réduction des effectifs sur l'activité de contrôle fiscal.
