Intervention de Jean Arthuis

Nous avons eu un débat, la semaine passée, sur les normes et le rôle des administrations centrales et, sur le terrain, des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal). Nous sommes parvenus à la conclusion que l'édiction et la surveillance des normes ont échappé au contrôle politique, en vertu d'un phénomène d'autoallumage des circulaires, arrêtés et directives qui peut conduire à des situations « ubuesques ». Craignons un rétrécissement de nos filières d'élevage, car les éleveurs qui disposent des superficies suffisantes sont tentés, pour des raisons de rentabilité, de passer à la culture céréalière, entraînant une disparition du bocage. La baisse d'activité est déjà sensible dans les abattoirs et chez les sous-traitants. Les pertes d'emplois pourraient, au total, être considérables. Les restructurations dans les abattoirs, surtout dans les filières volaille et porc, pourraient s'avérer dramatiques. Et le résultat, c'est que l'on importe d'ores-et-déjà 40 % de notre consommation de volailles : ce n'est pas normal ! Sans les excédents résultant de nos exportations de vins, notre balance commerciale serait tout juste équilibrée. Le budget de l'agriculture permet-il de lutter contre cette désactivation de notre potentiel agricole et agroalimentaire ?