Intervention de Éric Doligé

Lorsqu'a été prise la décision de doubler les effectifs du SMA, pour les passer à 6 000, nous avions émis des doutes sur la possibilité d'y parvenir, mais l'on constate finalement que la montée en puissance est rapide. La population concernée n'est pas la même aujourd'hui ; elle est faite, pour beaucoup, de personnes diplômées qui peinent à trouver un débouché, et que le SMA remet sur les rails. Il serait souhaitable d'aller le plus vite possible, mais un retard de deux ans se profile.

Concernant la dépense fiscale, entre 2011 et 2013 elle a diminué de 276 millions d'euros. Il faut s'assurer de l'efficacité des dispositifs qui restent en place. Le Gouvernement a lancé une évaluation et, d'autre part, il devrait transmettre en mai un rapport sur la possibilité d'une budgétisation des ces aides.

Nous nous sommes rendus dans deux DOM pour contrôler l'application de la Lodeom et mesurer les effets de la défiscalisation sur le logement social. Ce dispositif a permis d'obtenir de très bons résultats, même si, du fait même du fonctionnement de la défiscalisation, une partie importante de la dépense - 30 % environ - reste aux mains des intermédiaires ou des contribuables.