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Intervention de Georges Patient
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
—
Réunion du 20 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013
—
Mission « outre-mer » et article 66 ter - examen du rapport spécial
source
Georges Patient, rapporteur spécial
:
La redevance irait aux 22 communes de Guyane.
Voir dans le contexte
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