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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2012 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « politique des territoires » et compte d'affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - examen du rapport spécial
Michèle André, présidente :Merci de cet utile travail sur le FACÉ, dont le fonctionnement suscite l'inquiétude dans de nombreux territoires, en butte à des problèmes bureaucratiques.
