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Intervention de Claude Haut

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2012 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « politique des territoires » et compte d'affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - examen du rapport spécial

Photo de Claude HautClaude Haut :

Sur quoi s'appuie cette incitation financière ?

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