Intervention de Jean-Pierre Leleux

Personnellement, je demande que l'on donne un avis favorable à la politique conduite en faveur du cinéma. Au fond, quel est le problème qui pourrait nous diviser mais qui ne doit pas le faire ? C'est la ponction des 150 millions sur le fonds de roulement du CNC. Néanmoins, on ne peut pas les refuser... Mais il faut tout de même rappeler que cela doit rester exceptionnel.

Pour répondre maintenant à ma collègue Catherine Morin-Desailly : effectivement, l'ensemble de la profession reconnait dans la loi de septembre 2010, une loi excellente qui a dynamisé considérablement et accéléré, parallèlement aux dispositifs du CNC (Cinenum), la numérisation des salles, ce qui fait de nous les premiers en Europe et les deuxièmes dans le monde.

Et pour répondre à notre éminent collègue Gattolin : on ne peut pas comparer les aides du CNC à celles octroyées à la presse. On ne peut pas dire que le CNC est davantage aidé ou deux fois plus aidé que la presse, parce que les financements du CNC sont injectés par la profession elle-même. D'ailleurs, les professionnels appellent cela des avances sur investissements puisqu'ils contribuent eux-mêmes à un retour sur investissements ; et c'est d'ailleurs cela toute l'intelligence du dispositif du CNC. On ne peut donc pas tout à fait le comparer aux financements d'autres secteurs, même si j'admets que les taxes que nous avons votées se sont avérées plus dynamiques que prévu... Ce qui, par ailleurs, nous permet de dire aujourd'hui qu'il est possible de prélever 150 millions d'euros sur le fonds de roulement du CNC. Mais on ne pourra pas le faire éternellement sans mettre en péril le programme de numérisation.

Concernant l'amendement, il s'agit de revenir au projet de loi de finances initial afin d'exclure les SOFICA du plafonnement des dépenses fiscales instituées à cet article, sachant que le montant maximal déductible à ce titre par un contribuable est, en tout état de cause, fixé à 6 480 euros. Comme je l'ai dit dans ma présentation tout à l'heure, l'amendement adopté par l'Assemblée nationale contre l'avis du Gouvernement et contre l'avis de sa commission des affaires culturelles, mettait les SOFICA au même niveau de « niche » que les investissements outre-mer. Or, si l'on met ces deux dispositifs en concurrence, celui des SOFICA sera fragilisé.