Intervention de Louis Duvernois

En abordant dans votre rapport cette exception française, vous avez fait référence à plusieurs reprises à Bruxelles. La France fait oeuvre pionnière dans ce domaine. Il semblerait que nos idées soient plutôt bien perçues à Bruxelles, surtout dans deux domaines. Le prix unique du livre semble avoir été retenu, même si des réticences existent toujours. Le contrat d'édition numérique et la rédaction du code de la propriété intellectuelle, ainsi que la préservation du droit d'auteur, sont des sujets plus complexes qui d'une part, ne font pas l'unanimité sur le territoire national, et d'autre part, se heurtent à des modes de fonctionnement et des visions en matière d'édition différents d'un pays à l'autre. Faut-il considérer qu'à Bruxelles ce que nous défendons et qui permet de soutenir les professionnels du secteur connaît des avancées ou rencontrons-nous encore des réticences fortes nous obligeant à être vigilants et fermes dans nos convictions ?