Le budget 2013 s'inscrit dans une perspective pluriannuelle de baisse drastique de 31,2 % des crédits de la Mission « Médias, livre et industries culturelles » entre 2012 et 2015. Or, les secteurs du livre et des industries culturelles, particulièrement impactés par la révolution numérique, nécessitent un accompagnement et un soutien confortés. Je ne vous cache donc pas mon inquiétude.

Le programme 334 comprend deux actions :

- la première : « Livre et culture », représente 95,2 % des crédits ;

- la seconde est dédiée aux industries culturelles, avec 4,8 % des crédits.

Quid des crédits et de la politique du livre et de la lecture ?

A 248,1 millions d'euros, les autorisations d'engagement progresseront de 0,2 % ; les crédits de paiement, de 255,5 millions d'euros, baisseront de 2,95 %, en euros courants.

En euros constants, c'est-à-dire compte tenu de l'inflation, la réalité est plus sévère puisque la diminution des crédits de paiement approchera 5 %.

Les crédits de la BnF diminuent de 1,16 % pour s'établir à 203,4 millions d'euros. 11 à 12 millions d'euros devront être trouvés sur 3 ans, entre 2012 et 2015. Outre un prélèvement sur le fonds de roulement, l'établissement étudie une trentaine de pistes d'économie : certaines de ces réformes permettront de rationaliser utilement certaines procédures ou dépenses ; d'autres risquent d'avoir un impact sur les services rendus aux lecteurs. Des suppressions d'emplois théoriques seront aussi nécessaires, de même que le maintien des vacances d'emplois liées aux départs à la retraite, soit une réduction d'effectifs de 2,5 % en 2013.

Le Quadrilatère Richelieu, dont les crédits avaient augmenté de 4,1 % en 2012 afin d'assurer le financement de sa rénovation, sont stables en 2013. Ce chantier, prévu sur la période 2011-2017, souffre désormais d'une incertitude en termes de coûts et de délais, de l'amiante ayant été récemment découverte et faisant l'objet d'une expertise.

Les crédits dédiés au développement de la lecture et des collections diminuent de 1,2 %, à 19,4 millions d'euros (en AE=CP), dont 12 millions d'euros de crédits d'intervention et 7,1 millions d'euros destinés à la Bibliothèque publique d'information (BPI), soit une somme identique à l'an dernier pour ce qui concerne la BPI. Les crédits déconcentrés sont également préservés, contrairement aux crédits centraux d'intervention.

Les crédits consacrés à 1'édition, la librairie et les professions du livre, subissent la plus forte baisse de crédits : - 16,67 % en raison de la suppression de la subvention accordée jusqu'ici au Centre national du livre (CNL). En effet, ce dernier est financé par deux taxes affectées, dont le produit est plafonné depuis 2012. Mais il recevait aussi, depuis 2009, une subvention pour compenser des transferts de charge de missions assurées auparavant par le ministère : le CNL contribue ainsi au financement d'organismes interprofessionnels, telle l'ADELC (Association de développement de la librairie de création). Les 2,8 millions d'euros prévus à ce titre n'ont en définitive pas été versés en 2012 et la subvention ne sera pas reconduite en 2013, alors même que le Centre doit renforcer son soutien aux librairies. Pour assumer l'ensemble de ses missions, il devra opérer une ponction d'environ 5,7 millions d'euros sur son fonds de roulement (qui est d'environ 17 millions, si l'on prend en compte les engagements pris et une réserve de précaution représentant deux mois d'activité).

Depuis 2010, le statut du CNL est harmonisé sur celui des autres établissements publics et, en mai 2011, un contrat de performance a été signé pour la période 2011-2013.

Mais le CNL est aujourd'hui sur la sellette. Il a fait l'objet de diverses critiques, propositions, rapports de contrôle :

- le rapport de l'Assemblée nationale d'octobre 2011 a remis en cause le principe même des taxes affectées ;

- en juin 2012, la Cour des comptes a établi un rapport sur le contrôle des comptes de la période 2002-2009 et la gestion du CNL. Elle a souligné les efforts de l'établissement mais aussi les points pouvant encore être améliorés (établissement de priorités, mesure de l'efficience des dispositifs, recentrage de la trentaine de types d'aides, etc.) ;

- enfin, un rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) devrait être rendu d'ici fin 2012. Il doit dresser le bilan de la réforme statutaire de 2010, du fonctionnement et des résultats de l'établissement.

Le CNL sera donc encore sous les feux des projecteurs en 2013.

Il m'apparaît essentiel de retrouver une cohérence : aux missions renforcées du Centre doivent correspondre les moyens de les assumer pour l'avenir, dans la transparence et l'efficience bien entendu. Nous serons donc vigilants compte tenu des besoins croissants en termes de soutien aux librairies et de numérisation des oeuvres. Je propose de demander à la ministre ses premières orientations dans ce domaine.

Mon rapport écrit fait un point sur la numérisation des oeuvres, au plan européen, national et territorial. Il fait aussi état de la mise en oeuvre des textes législatifs adoptés afin de réguler et valoriser la filière, en prenant en compte ses spécificités.

La loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique s'applique semble-t-il à la satisfaction des professionnels et je m'en réjouis. Les difficultés viennent de Bruxelles et le Gouvernement a répondu aux avis circonstanciés de la Commission européenne dans le cadre de la notification de la loi, en particulier sur la question de l'application de la loi aux distributeurs situés hors de France. Il est impératif que la Commission européenne apprécie mieux les conditions d'une concurrence véritablement équitable. Le Sénat a marqué à plusieurs reprises sa détermination et il est bon de le rappeler.

L'application de la loi du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée connaît des rebondissements liés à la récente démission d'une majorité de représentants des fabricants et importateurs de matériels membres de la Commission pour copie privée. La tension avec les ayants droit est à son comble, posant la question de l'adoption des barèmes en application de la validation prévue par la loi et valable un an. Il faut appeler au dialogue des différentes parties en cause.

S'agissant de la loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, une première liste de 50 000 livres indisponibles devrait être publiée au 1er mars 2013. Elle servira de test pour la suite. Une information importante devra s'adresser aux auteurs.

La TVA connaît des taux réduits évolutifs. Le livre devrait bénéficier du nouveau taux de 5 % au 1er janvier 2014 et je m'en réjouis. En deux ans, les taux de TVA applicables au livre auront cependant changé trois fois ! Et chaque changement est source de tracasseries et de coûts pour les professionnels. Une information des consommateurs sera là aussi nécessaire.

Mon rapport fait aussi le point sur l'adaptation du contrat d'édition à l'heure du numérique. Il s'agit d'en adapter et d'en sécuriser les clauses, tant pour les auteurs que pour les éditeurs. Les avancées sont réelles, y compris s'agissant de la rémunération des auteurs, à propos de laquelle nous avions exprimé notre préoccupation. Une difficulté persiste néanmoins, sur la question de l'autonomie des clauses relatives à l'exploitation papier et des clauses spécifiques à l'exploitation numérique au sein du contrat.

Un projet de loi réformant le code de la propriété intellectuelle (CPI), est annoncé pour 2013, de même que l'adoption par les organismes professionnels d'un code des usages numériques.

Un volet de mon rapport écrit concerne les librairies. Après l'échec du portail 1001libraires.com, la page est tournée. D'autres projets montrent la double nécessité :

- d'une mutualisation des efforts et d'une solidarité interprofessionnelle ;

- d'un partenariat entre libraires et professionnels de l'Internet.

Je forme le voeu que ces projets aboutissent dans les meilleurs délais, le facteur temps étant essentiel sur ce marché émergent. Il est nécessaire que les libraires s'ajustent au plus près des attentes des consommateurs. Ainsi, le volet livraison d'un livre papier est un facteur déterminant : rapidité de livraison et gratuité des frais de port devraient sans doute être davantage considérés dans leurs démarches. Actuellement les distributeurs de presse sont en crise et, par ailleurs, une concurrence déloyale existe entre des sociétés internationales comme Amazon qui assure gratuitement la distribution du livre à domicile et les autres qui ne peuvent assurer ce service. Pourquoi ne pas s'interroger sur un recours au portage pour permettre aux clients de recevoir leurs livres à domicile dans des conditions satisfaisantes ?

Je suggère que professionnels et ministère réfléchissent, par exemple, à l'idée d'un portage à domicile mutualisé. Ceci suppose d'associer aussi les distributeurs et d'étudier la possibilité d'un partenariat avec un opérateur spécialisé dans le portage.

Il est urgent de mettre en oeuvre une politique renouvelée de soutien aux librairies. Après le rapport Parent, deux missions ont été confiées à l'IGAC, en vue d'un nouveau « Plan librairie » pour 2013. J'interrogerai la ministre sur les premières mesures envisagées pour aider les libraires indépendants à « garder la tête hors de l'eau » et à s'adapter aux attentes des lecteurs. Il faut prendre rapidement des mesures en faveur des libraires. Pour certains libraires, la situation est difficile et appelle des réponses rapides.

La seconde action du programme 334 concerne les industries culturelles : ses crédits sont confortés, avec notamment la création d'une sous-action de soutien aux manifestations cinématographiques dotée de 2,6 millions d'euros, ce dont je me réjouis.

En revanche, le budget de l'Hadopi enregistre une baisse de 27,3 % : il est ramené de 11 à 8 millions d'euros. Alors que le coût de la seule protection des oeuvres est évalué à 7,2 millions... Mme Filippetti nous a dit, la semaine dernière, qu'avec un fonds de roulement de trois mois, l'Hadopi pourrait « fonctionner jusqu'à la fin de la mission de M. Lescure, au printemps », et que des décisions seraient « prises à ce moment-là sur son devenir ».

A cet égard, je me dois de dire que j'ai rencontré des professionnels déçus et inquiets après l'annonce de l'abandon du projet de Centre national de la musique. La mission confiée à Pierre Lescure a un objet extrêmement large et maintiendra encore les secteurs concernés dans l'incertitude pendant plusieurs mois. Je partage les regrets et inquiétudes des acteurs culturels, confrontés à une situation financière parfois dramatique : le temps perdu ne se rattrapera pas, alors que le projet aurait pu être opérationnel fin 2012, quitte à organiser une montée en puissance progressive. Des aides d'urgence seraient nécessaires dans l'attente du nouveau projet.

Il convient de garder le cap : répondre aux attentes des consommateurs tout en préservant le droit d'auteur, axe fondamental de l'exception culturelle française, et en trouvant donc les moyens d'un partage équitable de la valeur ajoutée.

Ceci me conduit à insister sur la nécessaire adaptation de la fiscalité, française et européenne, aux réalités de l'économie numérique. Je rappelle les démarches du Sénat en ce sens dans mon rapport écrit.

Le 26 septembre 2012, la Commission européenne a présenté sa stratégie pour « stimuler la croissance dans le secteur de la culture et de la création ». Elle a alors promis de s'engager plus avant dans de nombreux domaines, dont la lutte contre la contrefaçon, la TVA sur les biens culturels, les aides d'État dans le secteur de la culture... Je forme le voeu que ces annonces trouvent rapidement une traduction concrète satisfaisante. Il nous faut rester extrêmement vigilants.

Je me réjouis de la hausse de 176 % des crédits de la musique enregistrée, à 1,9 million. Il en est de même de la prorogation du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique pour 3 ans et des modifications apportées par l'amendement gouvernemental voté par nos collègues députés à l'article 18 ter :

- le taux est porté de 20 à 30 % pour les TPE et PME, ce qui permettra d'aider les labels indépendants dont la situation est fragilisée par la crise ;

- les conditions d'accès sont assouplies car elles s'avéraient trop strictes face à un marché en repli. Le plafonnement a été fixé à un niveau unique de 800 000 euros.

Je m'en réjouis. Je me suis interrogé sur l'idée d'aller plus loin, en particulier en renforçant la clause de francophonie du crédit d'impôt.

La question était alors de savoir dans quelle mesure il conviendrait de concentrer davantage le dispositif sur la production d'expression francophone, quelle soit la taille de l'entreprise. Mais le risque serait double, surtout sans concertation préalable avec l'ensemble de la profession :

- le premier risque serait d'exclure de petits labels produisant aussi des artistes français chantant dans une langue étrangère. Ces entreprises sont aujourd'hui bénéficiaires du crédit d'impôt pour l'ensemble des nouveaux talents produits si ceux d'expression francophone sont majoritaires. L'ensemble de leur production contribue au rayonnement de la scène française à l'exportation ;

- le second risque concerne la notification d'un tel dispositif à Bruxelles, dont le résultat serait loin d'être acquis.

Pour ces raisons, j'ai renoncé à vous proposer une modification de l'article 18 ter, l'équilibre trouvé avec la réforme de 2009, modifiée comme je viens de l'indiquer, me semblant a priori satisfaisant. Il répond à deux objectifs auxquels nous sommes attachés : l'encouragement à la création francophone et le soutien aux labels de petite et moyenne taille.

Enfin, j'évoque le secteur porteur d'avenir des jeux vidéo, qui constitue un atout créatif et industriel pour notre pays. Ce secteur se structure et devrait faire l'objet, à mon sens, d'une attention plus soutenue des pouvoirs publics. Lors de notre mission au Canada en 2010, nous avions constaté que les créatifs remarquables formés en France étaient attirés par le Canada, faisant ainsi perdre des emplois à la France. J'espère que tel sera notamment le cas de la Banque publique d'investissement, compte tenu de la forte attractivité d'autres pays, le Canada notamment.

En conclusion, je vous propose de nous en remettre à la sagesse du Sénat s'agissant des crédits alloués au programme 334 pour 2013.

Le Bureau de notre commission a décidé de mettre en place un groupe de travail commun avec la commission de l'économie en janvier pour étudier ce secteur porteur du jeu vidéo.

En abordant dans votre rapport cette exception française, vous avez fait référence à plusieurs reprises à Bruxelles. La France fait oeuvre pionnière dans ce domaine. Il semblerait que nos idées soient plutôt bien perçues à Bruxelles, surtout dans deux domaines. Le prix unique du livre semble avoir été retenu, même si des réticences existent toujours. Le contrat d'édition numérique et la rédaction du code de la propriété intellectuelle, ainsi que la préservation du droit d'auteur, sont des sujets plus complexes qui d'une part, ne font pas l'unanimité sur le territoire national, et d'autre part, se heurtent à des modes de fonctionnement et des visions en matière d'édition différents d'un pays à l'autre. Faut-il considérer qu'à Bruxelles ce que nous défendons et qui permet de soutenir les professionnels du secteur connaît des avancées ou rencontrons-nous encore des réticences fortes nous obligeant à être vigilants et fermes dans nos convictions ?

Je suis chargée d'un rapport au nom de la commission des affaires européennes sur ce sujet. J'ai ainsi pu rencontrer à Bruxelles un certain nombre d'acteurs dont le directeur de cabinet de la commissaire Nelly Cross. Il y a des évolutions. La France qui a été fer de lance de la proposition de TVA réduite sur le prix du livre numérique suscite le débat au sein des pays de l'Union. C'est loin d'être gagné. Nous avons d'autres revendications sur le plan fiscal. Nous passons pour les empêcheurs de tourner en rond. Il ne faut pas se décourager car c'est en défendant avec conviction certaines valeurs qu'on peut faire avancer le débat. Sur ces sujets, il faut convaincre des partenaires européens. Toutes ces questions ne peuvent être résolues qu'au niveau européen. Une stratégie d'alliance est nécessaire pour pouvoir porter l'idée d'exception culturelle, qui devienne celle de la défense de la diversité de l'Europe culturelle. Cela avance très modestement, mais il faut poursuivre le combat qui est le nôtre.

Les parlementaires ont un rôle pour agir ensemble sur la neutralité fiscale concernant la presse par exemple. Les Anglais l'ont déjà fait. Il n'y a pas de blocage européen. Les Belges s'apprêtent à le faire également. C'est une question de présence.

J'ai le souvenir d'une réunion entre parlementaires français et allemands avec M. Mario Monti, alors commissaire européen, qui voulait supprimer le prix unique du livre. Après une heure de discussion, il a changé d'avis. Cela ne suffit pas aujourd'hui pour sauver la librairie. Comme pour la presse, le problème est immobilier. Toutes les maisons de la presse ont disparu car leur taux de rentabilité avoisine à peine les 2 % et elles ne peuvent plus supporter des loyers extrêmement lourds. La proposition du rapporteur d'envisager des systèmes de distribution est excellente.

Je vous inviterai à vous intéresser à un secteur de l'édition très dynamique, celui de la bande dessinée. Des librairies de bandes dessinées se sont fédérées autour d'un réseau sous le nom de Canal BD. Par un travail de mise ne valeur, tout en restant indépendantes, cela leur permet de se faire connaître, de décider entre elles de l'implantation de nouveaux magasins. Certaines se sont également dotées d'un service de livraison à domicile par coursier qui fonctionne très bien. Cette initiative n'est malheureusement pas reproduite dans le reste de la librairie. Les échecs de fédération de librairies indépendantes mériteraient qu'elles étudient cet exemple. Les pouvoirs publics devraient tenter de soutenir ce type d'initiative.

Sur les jeux vidéo, la France était dans les années 1980 le deuxième pays après le Japon. Aujourd'hui, notre pays se situe au septième ou huitième rang, même plutôt au treizième en fonction des calculs. Nous avons des entreprises françaises qui sont essentiellement établies au Canada ou aux États-Unis. Se produit aujourd'hui un renouveau complet de l'industrie du jeu vidéo avec des sociétés françaises de vingt-cinq à trente salariés. Pour le moment, les pouvoirs publics n'ont pas saisi la dimension culturelle de certains jeux intégrant des reconstitutions historiques. Il ne faut pas seulement aider sur le plan économique mais redonner une valeur culturelle à un secteur décrié.

Tout à fait d'accord avec les propos de M. André Gattolin. Il est regrettable de constater que nous avons en France tout le potentiel pour développer une industrie du jeu vidéo et que nous n'avons pas su jusqu'ici occuper la place qui devrait être la nôtre. Le précédent ministre de la culture y avait été sensible. Je me souviens être allé visiter des entreprises de jeux vidéo dans la région de Roubaix qui ont une dimension encore modeste. Cela peut être une approche plus culturelle que les jeux vidéos fabriqués ailleurs.

Le terme d'exception culturelle a été beaucoup mentionné lors du Forum d'Avignon. On oublie toujours ce qu'il veut dire. L'exception culturelle, ce n'est pas le caractère exceptionnel de notre culture quant à sa qualité, c'est le fait que les industries culturelles doivent être exceptées d'accords internationaux, ou dans le domaine commercial ne pas être traitées comme des marchandises comme les autres. Au départ, ce sont les Canadiens qui, pour se protéger d'Hollywood lors des accords de l'ALENA, avaient obtenu une exception pour leur industrie culturelle. Nous avons demandé ensuite que les mêmes mesures soient prises dans le cadre des accords du GATT. La francophonie a sur ce point soutenu une action de la France et du Canada. Une convention a été votée à l'UNESCO, mais dont on peut parfois s'interroger sur sa réelle application.

Bruxelles a marqué son accord avec les dispositifs de défense de la diversité culturelle tout en ayant une attitude ambiguë. Certains commissaires européens ne considéraient pas de manière favorable le prix unique du livre et regrettaient que l'Europe ne s'y soit pas jadis opposée. Il semble que toute une série d'actions comme celle de M. Jacques Toubon commencent à faire changer les esprits. Il faut rester sur ce point très offensif et très actif, car les adversaires du prix unique du livre n'ont pas totalement désarmé, même s'ils sont actuellement en recul.

Il y a un deuxième point qui m'inquiète davantage. Nous nous sommes beaucoup avancés pour imposer une clause d'extraterritorialité. Je ne suis pas sûr que sur ce point la position de Bruxelles soit totalement tranchée. Compte tenu du lobbying de Google ou Amazon, il faut particulièrement veiller à ce qu'elle ne soit pas remise en cause par Bruxelles. Dans ce cas, on toucherait à un vrai problème de fond : est-ce que l'Europe a des frontières ? Est-ce qu'elle s'organise pour avoir une politique commune ? Ou est-ce qu'elle se laisse totalement pénétré de l'extérieur et y perd d'ailleurs des ressources fiscales considérables ?

Madame la Présidente, mes chers collègues. L'année dernière je vous disais que l'histoire récente de l'audiovisuel extérieur de la France (AEF) était celle d'un malheureux gâchis. En effet, la France s'est dotée depuis 30 ans d'outils médiatiques visant à renforcer son influence dans le monde par le rayonnement de sa pensée, de sa culture et de sa langue : RFI, TV5 Monde et la dernière née, France 24.

Or, au cours d'un seul et unique mandat présidentiel, qui correspond à la fois à celui de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et à celui du président de l'audiovisuel extérieur, M. Alain de Pouzilhac, ces belles réalisations françaises ont été à la fois bouleversées et très fortement affaiblies. Le bilan est assez catastrophique. Déjà en 2011 je considérais que l'existence de trois structures différentes au service de notre action culturelle extérieure constituait indéniablement un atout, mais appelait aussi des réponses à trois problématiques :

- celle de la coexistence de ces médias complémentaires, mais aussi potentiellement concurrents ;

- celle de leur gouvernance, avec le défi de faire vivre des médias libres et indépendants au service de la politique extérieure de la France ;

- et celle de leur financement dans un contexte international très concurrentiel.

Sur l'ensemble de ces points, les gouvernements ont échoué depuis 2007. On a au contraire assisté à une véritable concurrence entre TV5 Monde et France 24 sur le terrain de la distribution avec pour conséquence des coûts supplémentaires pour TV5. La question de la gouvernance a été un problème récurrent avec des tensions très fortes entre les dirigeants et une tutelle totalement absente qui a laissé passer des dérives de gestion. Le financement a forcément été insuffisant pour ce bateau ivre et cela a fortement nuit aux outils existants comme RFI et TV5, sans permettre le réel essor, ni d'une vision commune, ni de France 24. A vouloir les marier de force, on les a en fait opposés et à vouloir faire des synergies on a perdu beaucoup d'énergie.

Le bilan des deux plans de départs à RFI et AEF est aussi à mon sens négatif. Je rappelle que l'Inspection générale des finances (IGF) a considéré, sur le premier plan de départs, que son processus de dimensionnement avait davantage été déterminé en fonction d'un objectif d'économies à réaliser qu'à partir d'une véritable analyse prospective des besoins, et a franchement mis en cause l'opportunité du second.

Certaines directions ont ainsi littéralement été décimées (telle la direction financière de France 24) et le groupe pourrait ainsi avoir à recruter dans les prochains mois pour assurer des missions de base ! De même, le recours à des pigistes et contrats à durée déterminée est massif, tant à RFI qu'à France 24, et ne sera pas soutenable à moyen terme.

C'est dans ce contexte que la direction de l'AEF et la tutelle ont choisi de mettre en place l'entreprise unique via une fusion absorption des filiales France 24 et RFI par la holding. Cette fusion, qui rencontrait pourtant une opposition interne majeure, a été entérinée par l'assemblée générale extraordinaire d'AEF du 13 février 2012.

On a vu avec France Télévisions qu'une entreprise unique qui rencontre la faveur des personnels est très complexe à mettre en oeuvre. Je vous laisse imaginer l'état des troupes de l'audiovisuel extérieur. Franchement, je m'étonne que l'État ait accepté cette fusion, alors même qu'il a été incapable de signer un COM avec le groupe AEF, tout simplement parce que M. de Pouzilhac le refusait ! De fait, cette fusion a eu principalement des effets négatifs :

- une désorganisation profonde des services, suite à des nominations très rapides qui ne correspondaient pas encore à des services existants ;

- le suivi financier des comptes est également assez chaotique depuis la fusion, avec une absence totale de lisibilité de la trajectoire financière réelle pour 2013 ;

- et la fusion juridique n'a malheureusement pas été incarnée via la définition d'un projet d'entreprise commun.

C'est en fait la stratégie permanente du « fait accompli » de l'ancien président de l'AEF qui a nui à la crédibilité du projet de fusion. On avance mais on n'écoute pas. On va dans le mur mais on continue à s'acharner. Sur ce champ de ruines, la question se posait de savoir s'il fallait reconstruire l'AEF ou le démanteler. Le Gouvernement a souhaité en juillet dernier confier une mission à M. Jean-Paul Cluzel pour répondre à cette question et envisager plus globalement l'avenir de l'AEF. Sur la fusion des rédactions, M. Jean-Paul Cluzel a fait le constat suivant : « la décision de fusionner les rédactions a abouti à une situation de blocage social et à un risque important de divisions, voire d'affrontements, au sein des personnels ». L'idée de M. Alain de Pouzilhac était de diviser l'ensemble de la rédaction en trois pôles linguistiques, avec des services thématiques (Afrique, société, politique...) en regroupant pêle-mêle au sein de ces pôles les journalistes venus de RFI, France 24 et MCD.

M. Jean-Paul Cluzel note, au sujet de ce nouvel organigramme qu'il est « à l'évidence lourd et mal adapté à la réactivité nécessaire au traitement de l'information. Il a aussi l'inconvénient de multiplier les responsables, ce qui a pour conséquence de diminuer les effectifs de journalistes expérimentés (...). Cet encadrement a enfin du mal à exercer ses responsabilités dans une structure matricielle aussi complexe ». En outre je considérais l'an dernier, et je le pense encore, que les temps d'une radio généraliste comme RFI et celui d'une chaîne d'info en continu comme France 24 ne sont pas les mêmes. De plus les synergies qu'on pourrait attendre d'une telle fusion sont dans la réalité largement illusoires. Enfin, la suppression des deux présentations distinctes dans la matinale de RFI pour l'Afrique et le monde ne correspond pas du tout aux exigences d'une radio internationale de référence, y compris en Afrique. Bref, la fusion des rédactions n'est pas une bonne idée. Pour autant, fallait-il défusionner l'AEF ?

Ce qu'on peut reconnaître à M. de Pouzilhac c'est que sa stratégie du fait accompli était au moins efficace sur un plan : celui de rendre très complexe tout retour en arrière. Il a ainsi tout fait pour que le processus de fusion soit irréversible avec de nombreuses nominations de personnes à la tête de services encore inexistants, et des avenants dans leurs contrats précisant rapidement leurs nouvelles fonctions. Ces éléments ne sont pas mineurs. Je signale ainsi à la commission que le départ de trois membres de l'ancienne équipe aurait coûté environ 1 million d'euros du fait de contrats totalement défavorables à la société signés par Alain de Pouzilhac. Et bien sûr l'élément central est la décision d'engager le déménagement de RFI. M. Cluzel note que passer par pertes et profits l'ensemble des investissements réalisés par l'AEF dans les immeubles d'Issy-les-Moulineaux, aurait un coût induit de 60 millions d'euros. Par ailleurs le rattachement à l'Agence France-Presse (AFP) ou aux deux grands groupes France Télévisons et Radio France de France 24 et RFI créerait encore un bouleversement pour des personnels déjà fortement ballotés par les réformes successives.

En conclusion, le réalisme et la nécessité d'arrêter les errements du mandat précédent commandent de maintenir le groupe AEF, qui aura au demeurant du sens dès lors que la tutelle et la présidente donneront corps au projet de faire vivre la voix de la France à l'étranger. Et je vous rassure j'arrête là la partie un peu désespérée de mon intervention car de véritables lueurs d'espoir sont récemment apparues. Le rapport de M. Jean-Paul Cluzel qui trace une ligne claire et la nomination de Mme Marie-Christine Saragosse à la tête de l'AEF, - je salue à cet égard le choix de l'ensemble de nos collègues - ont apporté un véritable espoir aux observateurs et aux acteurs de cet audiovisuel. Un certain nombre de conditions devront être remplies pour que l'AEF renaisse de ses cendres, et j'ai essayé de les détailler. Appelons-les les douze travaux de l'AEF.

1. Tenir le cap Cluzel

L'intérêt du rapport de M. Jean-Paul Cluzel est de prendre acte de certaines réalités et de faire des préconisations simples pour une sortie de crise rapide. Je fais le voeu que les cinq prochaines années, celles du mandat de Mme Marie-Christine Saragosse, soient marquées du sceau de la stabilité. Elle seule permettra une amélioration des contenus et la construction d'un audiovisuel extérieur pertinent.

2. Restaurer la confiance

La relation de confiance entre la direction de l'AEF et les salariés, entre les différentes entités de l'AEF, et entre l'AEF et sa tutelle, a été fortement entamée.

Je crois que Mme Saragosse, grâce à son parcours, sa maîtrise des dossiers et sa personnalité consensuelle rassurera à la fois l'État et les personnels.

3. Moderniser la gouvernance

S'il y a une évolution à apporter, c'est dans ce domaine avec le renforcement du rôle du conseil d'administration. Une réflexion devra en outre porter sur la représentation de salariés représentant chaque média au sein du conseil.

4. Réunir les membres de la famille

L'identité et la spécificité des deux chaînes RFI et France 24 doivent être affirmées, sinon dans la loi, à tout le moins dans le cahier des charges.

5. Organiser un nouveau baptême

Le changement du patronyme est parfois une condition nécessaire à un nouveau départ. La nouvelle famille qui réunit RFI, MCD et France 24 doit à mon sens se trouver un nouveau nom et ce ne sera pas seulement anecdotique.

6. Négocier un accord d'entreprise

Les différentes sociétés constituant l'AEF relèveraient de 65 conventions différentes. Avec la fusion, la mise en place d'un « socle social unique » sera un vrai défi, mais reste néanmoins nécessaire.

7. Construire un projet éditorial et un cahier des charges

Pour la première fois, en entendant Mme Saragosse, je vous avoue que je crois à la construction d'un projet éditorial commun. Sa vision non alignée m'a intéressée et l'avenir nous livrera son verdict. La première étape sera la rédaction par l'entreprise d'un projet de cahier des charges.

8. Reconstruire les rédactions

La mise en place de l'entreprise unique a logiquement entrainé le regroupement des fonctions « support ». Cet aspect ne doit pas être remis en cause. En revanche l'ambition d'une radio internationale et d'une télévision est de disposer de rédactions solides susceptibles de remplir leurs missions. A cet égard, je suis favorable aux différentes orientations définies par Mme Saragosse, à savoir la préservation d'une grille différenciée de RFI pour l'Afrique, le maintien de la tranche matinale de France 24, et le renforcement de la rédaction arabophone de France 24, particulièrement en cette période de fortes tensions dans le monde arabe

9. Définir une trajectoire financière pertinente et un nouveau COM

Je vais enfin parler du budget 2013. La dotation publique allouée à l'audiovisuel extérieur de la France s'élève dans le PLF à 314,2 millions d'euros hors taxes, soit une stabilisation de l'enveloppe par rapport à 2012. Si l'on compare cette dotation à celle votée en loi de finances rectificative (LFR) 2012, elle est même en hausse de 0,3 %. Le budget est donc en apparence préservé, mais je serai très prudente sur cet aspect. En effet, le coût du maintien d'une grille d'une ambition minimale n'est pas intégré. Quant aux ressources propres, elles sont anticipées à hauteur de 12,3 millions d'euros et je suis sceptique sur ce montant qui ne prend pas en compte la fin du minimum garanti par la régie publicitaire de France Télévisions, et qui table sur une mystérieuse augmentation des recettes de diversification, que personne ne peut expliquer.

Quelques économies seront issues de la réduction des dépenses somptuaires de l'équipe Pouzilhac mais la reconstruction éditoriale et l'accord collectif auront un coût. Je vous propose donc que nous laissions l'entreprise et la tutelle négocier un COM en 2013 et nous jugerons en exécution de la pertinence du budget. Si nous obtenions des ressources complémentaires dès 2013 pour l'audiovisuel public, on pourrait peut-être avancer un peu sur ce débat, et d'ailleurs la commission des affaires étrangères proposera un amendement dans ce sens.

10. Prendre le train du numérique

Je proposais dans mon rapport de l'an dernier le renforcement du multimédia, le rapport Cluzel soutient aussi la création d'une rédaction multimédia autonome. Ce sera l'un des enjeux de l'année.

11. Entériner le déménagement

Je n'étais pas favorable au déménagement de RFI qui me semblait inutile. Mais on a clairement atteint aujourd'hui un point de non retour. Un autre choix serait un gouffre financier et l'heure est au rassemblement.

12. Créer des liens avec ses partenaires

La mise en place de liens renforcés avec les acteurs de l'audiovisuel public est l'un des projets majeurs de Mme Marie-Christine Saragosse, qui souhaite mettre fin à la concurrence stérile entre les groupes au profit d'une coopération « gagnant-gagnant ». Je la soutiens pleinement et je sais que la commission adhère aussi à cette idée. La complémentarité de TV5 Monde et de France 24 en matière de distribution mondiale est un premier impératif. L'existence de décrochages de France 24 sur France Télévisions est aussi une bonne idée et je crois que France Télévisions devrait y répondre positivement.

Un mot enfin de TV5 Monde. L'actionnariat français sera réuni entre les mains de France Télévisions assez rapidement et un consensus est réuni sur cette idée. En revanche le budget 2013 pose question. TV5 disposera d'une dotation équivalente à celle de 2012. Par obligation la chaîne est cependant tenue de renouveler intégralement son dispositif technique de production, post production et diffusion en 2013 et le coût consécutif sera de 3 millions d'euros pour l'année. La chaîne aura des difficultés à absorber ce coût alors qu'elle a fait de nombreux efforts ces dernières années et je pense qu'il faudra mettre l'exécution budgétaire de la chaîne sous observation. Au final, et sous réserve de mes différentes remarques, je vous propose de donner un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs à l'audiovisuel extérieur.

Merci madame Lepage pour ce rapport très complet. Y a-t-il des remarques ? Monsieur Duvernois.

Il y a un point qui me paraît fondamental et que vous avez abordé, madame la rapporteure, c'est le rôle de la tutelle. Personnellement, je partage tout à fait votre point de vue. Vous avez dit que les gouvernements successifs avaient échoué et que la tutelle était absente. C'est un point que j'avais déjà abordé lors de l'audition de madame Saragosse pour sa nomination à la présidence de l'audiovisuel extérieur. Il ne s'agit pas de personnaliser les tutelles, il faut en parler dans l'absolu. Les tutelles - on ne peut pas parler d'une seule tutelle, il y en a plusieurs et c'est une des sources du problème - sont totalement absentes et cela conduit à des dérives de gestion. Mais ces dérives sont antérieures aux difficultés que nous avons rencontrées dernièrement : c'est un problème qui remonte à plusieurs années, quels que soient les gouvernements au demeurant. En d'autres termes, il manque un pilotage stratégique de l'État et, sur ce point là, je suis tout à fait d'accord avec vous.

Concernant l'Inspection générale des finances dont vous avez mis en avant la volonté de réaliser des économies, je voudrais mettre l'accent sur le fait que nous savons que, même si le budget est préservé, il manque tout de même 4 à 5 millions d'euros pour atteindre véritablement et dans les meilleures conditions, les objectifs fixés. Notre collègue Assouline a proposé un amendement hier qui permet d'augmenter la redevance de deux euros et, sur les 50 millions que cela représente, on peut considérer que 4 à 5 millions iront à l'AEF. Mais, parallèlement, on maintient une demande d'économies du même montant : il y a ici une incohérence que je ne comprends pas. Par ailleurs, je suis tout à fait favorable à cette dotation quelque peu inespérée dans le contexte contraint du budget de l'État, mais pourquoi demander dans le même temps des économies d'un montant semblable ?

J'aimerais vous poser une autre question concernant la reconfiguration de la société holding comme on l'appelait jadis, maintenant dénommée audiovisuel extérieur : elle concerne le retour à la case départ de TV5 Monde dans le giron de France Télévisions où elle est née en 1984. Personnellement, j'y suis favorable et j'avais déjà eu l'occasion de le signifier l'an dernier dans l'hémicycle lors de la discussion sur le PLF 2012. Mais dans quelles conditions va se faire ce transfert ? Il est dit qu'il a été obtenu un consensus entre les partenaires - TV5 Monde, il faut le rappeler, est une télévision multilatérale. Mais j'ai des doutes là-dessus parce qu'il y a encore très peu de temps, les partenaires francophones ont bloqué la nomination du candidat français à la succession de Mme Saragosse. Peu importe les raisons de ce blocage, il faut en prendre acte et notamment du fait qu'il y avait, une fois de plus, des irritations à l'égard de la puissance publique française... Et l'on retrouve à chaque problème à TV5 Monde, cette coalition des partenaires francophones. En permettant l'arrivée de TV5 Monde dans le groupe France Télévisions, il faut imaginer une télévision de service public, de service national. Une question se pose donc : comment vont réagir les partenaires francophones ? Je doute qu'il y ait, au moment où nous nous parlons et sans vouloir personnellement être critique, un consensus sur l'arrivée de France Télévisions, particulièrement du fait des conséquences que cela va induire, notamment sur la programmation, alors que ces mêmes partenaires francophones ont une programmation et la défendent au sein de la chaîne multilatérale. Ici, il y a vraiment une interrogation à soulever et l'on peut se demander si la personne pour remplacer Mme Saragosse et dont on dit, sur la place publique, qu'elle ferait consensus, va vraiment occuper ce poste car la décision est loin d'être prise. Et cette personne s'interroge sur la réponse qu'elle sera appelée à faire pour succéder à Mme Saragosse : on est donc, une fois de plus, dans une incertitude nourrie depuis longtemps par la confusion. Ce n'est pas le départ de Mme Saragosse qui pose problème à ce niveau-là, mais la structure opérationnelle de TV5 Monde. Si vous avez des informations à ce sujet, je souhaiterais que vous me répondiez.

A propos de TV5 Monde, j'ai parlé de l'actionnariat français et de l'idée de consensus autour du ralliement à France Télévisions. Je n'ai pas parlé des autres partenaires...

Mais c'est l'autre volet !

Là-dessus, je n'ai pas la réponse à toutes les questions que vous posez. D'après les auditions que j'ai pu faire, on a parlé de nomination en décembre 2012. Mais jusque-là, je n'ai pas la réponse à la question que vous posez.

En ce qui concerne les économies, je ne vois pas de contradiction entre les deux termes de votre question. En outre, j'ai également souligné qu'un amendement avait été déposé - ou le serait si on en arrive là dans le débat budgétaire - par la commission des affaires étrangères pour abonder le budget de l'AEF de 4,2 millions d'euros.

Nous allons pouvoir passer au vote. Nous vous demandons un vote sur l'ensemble de la mission qui s'intitule « Médias, livre et industries culturelles ».

Madame la présidente, je voulais simplement excuser le départ de Mme Morin-Desailly qui, en cette journée de congrès des maires, a des obligations auxquelles elle ne pouvait pas se soustraire et elle m'a demandé d'indiquer, qu'au nom de son groupe, elle émettrait un vote défavorable sur les crédits de la mission.