Intervention de Valérie Fourneyron

ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. - Le retour à un ministère de plein exercice pour l'ensemble du périmètre incluant les sports, la jeunesse, l'éducation populaire et la vie associative marque la reconnaissance de la forte culture professionnelle « jeunesse et sports » et l'affirmation d'une volonté politique de s'engager en faveur de quatre champs d'activités qui ont en commun de n'exister efficacement qu'au travers d'une action interministérielle et d'un partenariat fort avec les collectivités territoriales.

Conformément au mandat confié au Président de la République le 6 mai dernier, le projet de loi de finances (PLF) 2013 met en oeuvre le redressement de notre pays en proposant de ramener le déficit à 3 % du produit intérieur brut (PIB) alors que du fait des décisions prises, notamment en loi de finances rectificative, il était de 4,5 % en 2012. Cette trajectoire vers le retour à l'équilibre des comptes en 2017 nous impose responsabilité et sens des priorités.

Les programmes budgétaires du ministère contribuent à leur mesure aux 10 milliards d'euros d'économies prévues pour 2013. Mais ces efforts ciblés ne font pas obstacle à la hiérarchisation de notre action, en faveur de la jeunesse, du sport pour le plus grand nombre, de l'aide individuelle des sportifs de haut niveau et des associations, l'éducation populaire bénéficiant d'un soutien renforcé après des années d'hémorragie, et même d'ignorance. En progression de 2 % par rapport à 2012, les moyens consolidés du ministère seront de 1,2 milliard d'euros et de 6 739 emplois, soit 0,3 % du budget de l'État.

Pour la seule mission « Sport, jeunesse et vie associative », les crédits, hors masse salariale et opérateurs, s'établiront à 497 millions, soit une progression de 1 % par rapport à 2012 à périmètre constant, c'est à dire hors réserve parlementaire et fonds de concours. Les capacités d'intervention en faveur de la jeunesse et de la vie associative représenteront 366 millions d'euros et 1 365 emplois, dont 56 pour l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et l'agence du service civique. Hors crédits de personnels - 245,5 millions d'euros sur le programme « Jeunesse et vie associative » -, ces moyens augmentent de 7 % par rapport à l'an dernier à périmètre comparable. Entre 2013 et 2015, le programme continuera sa progression ambitieuse de plus de 40 % par rapport à 2012. Ces chiffres sont la traduction concrète du projet présidentiel faisant de notre jeunesse la grande priorité du quinquennat.

L'ambition pour la jeunesse n'excluant pas la responsabilité, le programme « Jeunesse et vie associative » participe aux efforts de maîtrise de la dépense notamment au travers de la non reconduction de dispositifs en voie d'extinction depuis des années tels que la rénovation des centres de vacances et de loisirs ou de diverses actions déconcentrées de soutien à l'initiative des jeunes pour lesquelles les collectivités territoriales ont depuis longtemps pris le relai. En outre, le fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ) ne bénéficiera pas de nouveaux crédits mais il se concentrera sur la diffusion des bonnes pratiques auprès de chaque ministère et sur l'aide à la généralisation des projets qui auront fait leurs preuves.

Ma première priorité sera d'impulser et d'animer une politique de la jeunesse interministérielle. L'administration centrale et les opérateurs seront réformés en ce sens et sur ma proposition, le comité interministériel de la Jeunesse (CIJ) se réunira une fois par an à partir du premier trimestre 2013 alors que seules deux réunions s'étaient tenues en 20 ans ! Conformément à la promesse du Gouvernement, 26 millions de crédits supplémentaires sont consacrés à la montée en charge du service civique : 10 000 volontaires de plus seront recrutés en 2013 pour atteindre le chiffre de 30 000 à la fin de l'année et de 50 000 en 2015. Parallèlement, une plus grande mixité sociale sera encouragée.

Ce développement ne se fera plus au détriment des dispositifs dédiés à la vie associative et à l'éducation populaire. En effet, alors que ces dernières ont subi une baisse de leurs moyens de plus de 30 % depuis 2008, le budget sanctuarise 13 millions d'euros en faveur des dispositifs de mobilité des jeunes, 11 millions d'euros consacrés à la formation des bénévoles - dont je souhaite que l'engagement soit encouragé par un congé d'engagement - et 26 millions de subventions distribuées par le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP). Grâce à lui, ce sont plus de 3 700 emplois qualifiés qui sont ainsi soutenus. Il en est de même des 13 millions d'euros de crédits déconcentrés consacrés aux actions partenariales locales, des 8 millions d'euros en faveur l'information des jeunes, et de plus de 9 millions d'euros finançant les conventions nationales avec les grands réseaux et les associations de jeunesse et d'éducation populaire. Au total, plus de 46 millions sont consacrés au soutien de ces acteurs essentiels de la vie démocratique, sachant qu'en outre l'effort exceptionnel en faveur du service civique profite à des missions organisées à 80 % par des associations.

Depuis mon entrée en fonctions, j'ai tenu à refonder un véritable pacte de confiance avec le monde associatif et les acteurs de l'éducation populaire. En concertation avec les parties prenantes et l'appui du Haut conseil de la vie associative, j'ai procédé à la signature précoce des conventions pluriannuelles, à la réactivation de la charte des engagements réciproques de façon à prendre en compte le rôle des collectivités ainsi qu'à une sécurisation des relations contractuelles consistant à réaffirmer le modèle de la subvention et à encourager l'initiative associative. Les emplois d'avenir donneront une nouvelle illustration du rôle moteur des associations en faveur de l'emploi des jeunes dans toute leur diversité.

Le ministère consacre au sport 848,5 millions d'euros et 5 374 emplois, dont 1 622 répartis entre 22 établissements publics : les 16 centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS), les écoles nationales, l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), le musée national du sport et le Centre national pour le développement du sport (CNDS). Ces 848,5 millions d'euros résultent du cumul des crédits disponibles du programme « Sport », de ceux du CNDS et de moyens consacrés aux fonctions supports. Le programme « Sport » qui subit une diminution de 5 % à périmètre constant est doté de 251,7 millions d'euros, montant qui sera maintenu au cours de la programmation triennale. Il doit assumer un lourd héritage budgétaire. Les fédérations sportives, qui représentent près de 35 % des crédits, connaissent une baisse de 6 % au titre de la maîtrise des dépenses. Les conventions d'objectifs avec l'État feront l'objet d'une signature anticipée, la visibilité étant ainsi accordée en contrepartie des efforts demandés. En outre, s'ils sont globalement maintenus, les près de 1 700 conseillers techniques et sportifs (CTS) que l'État met à leur disposition participeront pour la première fois au schéma d'emploi de façon à limiter la pression sur les services déconcentrés, très durement touchés par la révision générale des politiques publiques.

Les discussions sont engagées en vue de mettre fin au versement au Stade de France de l'indemnité pour absence de club résident. Depuis 1995, ce sont au total 115 millions d'euros qui ont été payés alors que le consortium gestionnaire de l'équipement dégage des bénéfices. D'autres économies viendront de la révision de projets d'investissement moins prioritaires voire défavorables à l'État. Ce sera notamment le cas du musée national du sport. Cet effort nous permet de réaffirmer avec force nos priorités en faveur du sport pour tous et du lien entre sport et santé à propos duquel la ministre de la santé et moi-même avons fait une communication en conseil des ministres. Plutôt le sport qu'une longue liste de médicaments ! Autre priorité, concernant l'accompagnement individuel de nos 7 000 sportifs de haut niveau qui ne commence pas au premier podium et ne s'arrête pas à la dernière médaille. Afin d'atteindre ces objectifs, les crédits des fédérations consacrés au sport pour tous, à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage sont intégralement maintenus, soit 28,6 millions d'euros en 2013 sur les 85,5 prévus pour le mouvement sportif. L'accompagnement individuel des sportifs de haut niveau bénéficiera au total de 23 millions d'euros, soit une progression de 34 % par rapport à 2012, notamment grâce à 6 millions d'euros supplémentaires pour la prise en charge des cotisations retraite des non-professionnels et la sanctuarisation des autres dotations. Parallèlement, nous sécuriserons le budget de 8,4 millions d'euros en faveur de l'agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et l'agence mondiale anti-dopage (AMA) au sein de laquelle je représente l'Europe. J'insiste sur l'importance de la lutte contre le dopage dans notre pays qui s'est doté d'une législation adaptée et d'une haute autorité, et qui va mettre l'accent sur le sport santé car l'approche répressive ne suffit pas.

Le CNDS, avec des ressources maintenues à 272 millions, est le levier essentiel pour la mise en oeuvre de nos priorités : sport pour tous, correction des inégalités d'accès, lien entre sport et santé. Il y a urgence car les engagements pris au cours des dernières années ont fait dériver l'établissement vers le financement de grands équipements ou de grands événements, bien éloignés de sa mission originelle de financement du sport amateur. Le CNDS est devenu la caisse d'amortissement des engagements de l'État que lui ont transmis les ministres successifs. Résultat : des réserves épuisées et une dette qui risque d'atteindre près de 500 millions d'euros ; cette année il y a 100 millions de dépenses de plus que de recettes avec un fonds de roulement égal à zéro. Le conseil d'administration a adopté un plan de redressement des comptes, étalé jusqu'en 2016, qui préserve autant que possible le sport pour tous - 7 % de baisse pour la part territoriale - tout en réduisant beaucoup plus fortement le financement de ce qui est éloigné de la mission d'origine du CNDS. Nous allons renforcer l'autonomie des commissions territoriales : les élus locaux qui sont financeurs y feront entendre leur voix. Le CNDS bénéficie également d'une sécurisation de ses recettes puisque j'ai obtenu du Premier ministre que la perte de recettes attendue en 2013 sur la taxe Buffet, soit compensée par une hausse sur le prélèvement « Française des Jeux ». Ainsi redressé, le CNDS voit son avenir assuré.

S'agissant enfin de la force de travail du ministère, les dépenses de personnel et de fonctionnement de l'administration centrale et des services déconcentrés pris en charge sur le programme 124 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » progresseront de 5,7 % en 2013. La masse salariale a fait l'objet d'un rebasage de 12 millions d'euros, afin de ne pas reproduire les impasses constatées en gestion cette année. Le budget 2013 prévoit en outre un schéma de réduction des effectifs substantiellement plus léger qu'en 2012, l'effort demandé portant sur 126 équivalents temps plein travaillés, soit 1,1 % du total, deux fois inférieur à 2012. Nous avons engagé le chantier de la réforme de notre organisation administrative en partant de nos missions prioritaires. La mise en oeuvre du schéma d'emploi devrait ainsi s'accompagner d'un maintien de la capacité des services tout en redonnant des perspectives claires à nos agents.