ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. - Le retour à un ministère de plein exercice pour l'ensemble du périmètre incluant les sports, la jeunesse, l'éducation populaire et la vie associative marque la reconnaissance de la forte culture professionnelle « jeunesse et sports » et l'affirmation d'une volonté politique de s'engager en faveur de quatre champs d'activités qui ont en commun de n'exister efficacement qu'au travers d'une action interministérielle et d'un partenariat fort avec les collectivités territoriales.

Conformément au mandat confié au Président de la République le 6 mai dernier, le projet de loi de finances (PLF) 2013 met en oeuvre le redressement de notre pays en proposant de ramener le déficit à 3 % du produit intérieur brut (PIB) alors que du fait des décisions prises, notamment en loi de finances rectificative, il était de 4,5 % en 2012. Cette trajectoire vers le retour à l'équilibre des comptes en 2017 nous impose responsabilité et sens des priorités.

Les programmes budgétaires du ministère contribuent à leur mesure aux 10 milliards d'euros d'économies prévues pour 2013. Mais ces efforts ciblés ne font pas obstacle à la hiérarchisation de notre action, en faveur de la jeunesse, du sport pour le plus grand nombre, de l'aide individuelle des sportifs de haut niveau et des associations, l'éducation populaire bénéficiant d'un soutien renforcé après des années d'hémorragie, et même d'ignorance. En progression de 2 % par rapport à 2012, les moyens consolidés du ministère seront de 1,2 milliard d'euros et de 6 739 emplois, soit 0,3 % du budget de l'État.

Pour la seule mission « Sport, jeunesse et vie associative », les crédits, hors masse salariale et opérateurs, s'établiront à 497 millions, soit une progression de 1 % par rapport à 2012 à périmètre constant, c'est à dire hors réserve parlementaire et fonds de concours. Les capacités d'intervention en faveur de la jeunesse et de la vie associative représenteront 366 millions d'euros et 1 365 emplois, dont 56 pour l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et l'agence du service civique. Hors crédits de personnels - 245,5 millions d'euros sur le programme « Jeunesse et vie associative » -, ces moyens augmentent de 7 % par rapport à l'an dernier à périmètre comparable. Entre 2013 et 2015, le programme continuera sa progression ambitieuse de plus de 40 % par rapport à 2012. Ces chiffres sont la traduction concrète du projet présidentiel faisant de notre jeunesse la grande priorité du quinquennat.

L'ambition pour la jeunesse n'excluant pas la responsabilité, le programme « Jeunesse et vie associative » participe aux efforts de maîtrise de la dépense notamment au travers de la non reconduction de dispositifs en voie d'extinction depuis des années tels que la rénovation des centres de vacances et de loisirs ou de diverses actions déconcentrées de soutien à l'initiative des jeunes pour lesquelles les collectivités territoriales ont depuis longtemps pris le relai. En outre, le fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ) ne bénéficiera pas de nouveaux crédits mais il se concentrera sur la diffusion des bonnes pratiques auprès de chaque ministère et sur l'aide à la généralisation des projets qui auront fait leurs preuves.

Ma première priorité sera d'impulser et d'animer une politique de la jeunesse interministérielle. L'administration centrale et les opérateurs seront réformés en ce sens et sur ma proposition, le comité interministériel de la Jeunesse (CIJ) se réunira une fois par an à partir du premier trimestre 2013 alors que seules deux réunions s'étaient tenues en 20 ans ! Conformément à la promesse du Gouvernement, 26 millions de crédits supplémentaires sont consacrés à la montée en charge du service civique : 10 000 volontaires de plus seront recrutés en 2013 pour atteindre le chiffre de 30 000 à la fin de l'année et de 50 000 en 2015. Parallèlement, une plus grande mixité sociale sera encouragée.

Ce développement ne se fera plus au détriment des dispositifs dédiés à la vie associative et à l'éducation populaire. En effet, alors que ces dernières ont subi une baisse de leurs moyens de plus de 30 % depuis 2008, le budget sanctuarise 13 millions d'euros en faveur des dispositifs de mobilité des jeunes, 11 millions d'euros consacrés à la formation des bénévoles - dont je souhaite que l'engagement soit encouragé par un congé d'engagement - et 26 millions de subventions distribuées par le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP). Grâce à lui, ce sont plus de 3 700 emplois qualifiés qui sont ainsi soutenus. Il en est de même des 13 millions d'euros de crédits déconcentrés consacrés aux actions partenariales locales, des 8 millions d'euros en faveur l'information des jeunes, et de plus de 9 millions d'euros finançant les conventions nationales avec les grands réseaux et les associations de jeunesse et d'éducation populaire. Au total, plus de 46 millions sont consacrés au soutien de ces acteurs essentiels de la vie démocratique, sachant qu'en outre l'effort exceptionnel en faveur du service civique profite à des missions organisées à 80 % par des associations.

Depuis mon entrée en fonctions, j'ai tenu à refonder un véritable pacte de confiance avec le monde associatif et les acteurs de l'éducation populaire. En concertation avec les parties prenantes et l'appui du Haut conseil de la vie associative, j'ai procédé à la signature précoce des conventions pluriannuelles, à la réactivation de la charte des engagements réciproques de façon à prendre en compte le rôle des collectivités ainsi qu'à une sécurisation des relations contractuelles consistant à réaffirmer le modèle de la subvention et à encourager l'initiative associative. Les emplois d'avenir donneront une nouvelle illustration du rôle moteur des associations en faveur de l'emploi des jeunes dans toute leur diversité.

Le ministère consacre au sport 848,5 millions d'euros et 5 374 emplois, dont 1 622 répartis entre 22 établissements publics : les 16 centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS), les écoles nationales, l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), le musée national du sport et le Centre national pour le développement du sport (CNDS). Ces 848,5 millions d'euros résultent du cumul des crédits disponibles du programme « Sport », de ceux du CNDS et de moyens consacrés aux fonctions supports. Le programme « Sport » qui subit une diminution de 5 % à périmètre constant est doté de 251,7 millions d'euros, montant qui sera maintenu au cours de la programmation triennale. Il doit assumer un lourd héritage budgétaire. Les fédérations sportives, qui représentent près de 35 % des crédits, connaissent une baisse de 6 % au titre de la maîtrise des dépenses. Les conventions d'objectifs avec l'État feront l'objet d'une signature anticipée, la visibilité étant ainsi accordée en contrepartie des efforts demandés. En outre, s'ils sont globalement maintenus, les près de 1 700 conseillers techniques et sportifs (CTS) que l'État met à leur disposition participeront pour la première fois au schéma d'emploi de façon à limiter la pression sur les services déconcentrés, très durement touchés par la révision générale des politiques publiques.

Les discussions sont engagées en vue de mettre fin au versement au Stade de France de l'indemnité pour absence de club résident. Depuis 1995, ce sont au total 115 millions d'euros qui ont été payés alors que le consortium gestionnaire de l'équipement dégage des bénéfices. D'autres économies viendront de la révision de projets d'investissement moins prioritaires voire défavorables à l'État. Ce sera notamment le cas du musée national du sport. Cet effort nous permet de réaffirmer avec force nos priorités en faveur du sport pour tous et du lien entre sport et santé à propos duquel la ministre de la santé et moi-même avons fait une communication en conseil des ministres. Plutôt le sport qu'une longue liste de médicaments ! Autre priorité, concernant l'accompagnement individuel de nos 7 000 sportifs de haut niveau qui ne commence pas au premier podium et ne s'arrête pas à la dernière médaille. Afin d'atteindre ces objectifs, les crédits des fédérations consacrés au sport pour tous, à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage sont intégralement maintenus, soit 28,6 millions d'euros en 2013 sur les 85,5 prévus pour le mouvement sportif. L'accompagnement individuel des sportifs de haut niveau bénéficiera au total de 23 millions d'euros, soit une progression de 34 % par rapport à 2012, notamment grâce à 6 millions d'euros supplémentaires pour la prise en charge des cotisations retraite des non-professionnels et la sanctuarisation des autres dotations. Parallèlement, nous sécuriserons le budget de 8,4 millions d'euros en faveur de l'agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et l'agence mondiale anti-dopage (AMA) au sein de laquelle je représente l'Europe. J'insiste sur l'importance de la lutte contre le dopage dans notre pays qui s'est doté d'une législation adaptée et d'une haute autorité, et qui va mettre l'accent sur le sport santé car l'approche répressive ne suffit pas.

Le CNDS, avec des ressources maintenues à 272 millions, est le levier essentiel pour la mise en oeuvre de nos priorités : sport pour tous, correction des inégalités d'accès, lien entre sport et santé. Il y a urgence car les engagements pris au cours des dernières années ont fait dériver l'établissement vers le financement de grands équipements ou de grands événements, bien éloignés de sa mission originelle de financement du sport amateur. Le CNDS est devenu la caisse d'amortissement des engagements de l'État que lui ont transmis les ministres successifs. Résultat : des réserves épuisées et une dette qui risque d'atteindre près de 500 millions d'euros ; cette année il y a 100 millions de dépenses de plus que de recettes avec un fonds de roulement égal à zéro. Le conseil d'administration a adopté un plan de redressement des comptes, étalé jusqu'en 2016, qui préserve autant que possible le sport pour tous - 7 % de baisse pour la part territoriale - tout en réduisant beaucoup plus fortement le financement de ce qui est éloigné de la mission d'origine du CNDS. Nous allons renforcer l'autonomie des commissions territoriales : les élus locaux qui sont financeurs y feront entendre leur voix. Le CNDS bénéficie également d'une sécurisation de ses recettes puisque j'ai obtenu du Premier ministre que la perte de recettes attendue en 2013 sur la taxe Buffet, soit compensée par une hausse sur le prélèvement « Française des Jeux ». Ainsi redressé, le CNDS voit son avenir assuré.

S'agissant enfin de la force de travail du ministère, les dépenses de personnel et de fonctionnement de l'administration centrale et des services déconcentrés pris en charge sur le programme 124 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » progresseront de 5,7 % en 2013. La masse salariale a fait l'objet d'un rebasage de 12 millions d'euros, afin de ne pas reproduire les impasses constatées en gestion cette année. Le budget 2013 prévoit en outre un schéma de réduction des effectifs substantiellement plus léger qu'en 2012, l'effort demandé portant sur 126 équivalents temps plein travaillés, soit 1,1 % du total, deux fois inférieur à 2012. Nous avons engagé le chantier de la réforme de notre organisation administrative en partant de nos missions prioritaires. La mise en oeuvre du schéma d'emploi devrait ainsi s'accompagner d'un maintien de la capacité des services tout en redonnant des perspectives claires à nos agents.

En vous félicitant pour avoir su fédérer l'ensemble de ces domaines, dont celui de l'éducation populaire qui avait été très fortement délaissée, je nourris l'espoir que vous puissiez inscrire votre action dans la durée. Cinq ministres en cinq ans, c'est beaucoup ! Je salue en outre les deux décisions très courageuses qu'ont été la remise en cause du contrat du Stade de France, très déséquilibré dès le départ, et qui a coûté 115 millions au total à ce budget, et le règlement de la situation du CNDS qui avait presque atteint un point de non retour et que vous ramenez à ses missions originelles. Vous avez trouvé un héritage budgétaire particulièrement lourd, plusieurs dizaines de millions d'engagements pris en faveur des médailles olympiques, du musée national du sport, du financement partiel du service civique et de celui des stades pour l'Euro 2016, sans oublier le regrettable oubli en matière de financement de la retraite des sportifs de haut niveau.

Si l'instauration de la nouvelle tranche d'imposition à 75 % - touchant 150 footballeurs professionnels - a pu défrayer la chronique, la Fédération française de football et la Ligue nationale de football professionnel sont revenues à des positions plus raisonnables, en ne demandant plus de régime dérogatoire.

Les priorités de ce budget d'effort sont clairement déterminées et vous pourrez compter en particulier sur les collectivités pour contribuer à votre action en matière d'emplois d'avenir. Quel sera le rôle du conseil national du sport ? Qu'en est-il du sport dans l'acte III de la décentralisation ? Quelle sera la place des activités physiques et sportives dans la réforme des rythmes scolaires, alors que 3 000 postes d'enseignants d'éducation physique ont disparu en 5 ans ? Quel bilan tirez-vous des J.O. ? Nous avons légiféré sur les jeux en ligne sous la pression d'Internet mais, l'objectif d'ouverture l'ayant largement emporté sur celui de la régulation, une nouvelle loi n'est-elle pas nécessaire ?

Eu égard à votre souhait d'entretenir de bonnes relations avec le secteur associatif, quels seront les objectifs du service civique à l'horizon 2015 ? Quels crédits y seront consacrés ? L'INJEP rencontrant des difficultés de financement, son rapprochement avec l'Agence du service civique vous paraîtrait-il judicieux ? Des opérations spéciales sont-elles prévues à l'occasion des cinquante ans de l'Office franco-allemand de la jeunesse ? A l'heure où sept tours de France se retrouvent sans vainqueur pour cause de dopage et où des paris sur des compétitions françaises sont réalisés sur des sites situés hors du territoire - ce qui peut faciliter le blanchiment d'argent - comment lutter contre les dérives qui affectent le sport ? La fiscalité joue un rôle dans le sport, puisque notre équipe nationale de football est celle comptant le plus de joueurs évoluant dans des clubs étrangers. Comment remédier à cette situation ? Suite à l'incendie qu'il a connu, l'INSEP est-il remis en état et permet-il de préparer les champions que nous méritons ?

Madame Bougrab nous avait signalé que le service civique attirait davantage de filles que de garçons, que l'on observait des écarts par rapport à ce qui était attendu en termes d'origine sociale et de niveau éducatif et que l'on rencontrait des problèmes de recrutement. Comment allez-vous faire face à cette situation ? Quelle sera l'articulation avec les emplois d'avenir ?

La fin du financement des expérimentations concerne-t-elle les projets sélectionnés par les appels d'offres qui avaient été lancés par le Haut commissariat à la jeunesse ? Quid des expérimentations gagnantes telle celle menée dans les Yvelines en matière de parentalité par les Pupilles de l'éducation publique qu'avait approuvée Martin Hirsch ? Allez-vous continuer à les soutenir ou décider une pause ?

Comment assurer une meilleure mixité de la gouvernance des fédérations sportives ? Serait-il envisageable de taxer les gagnants de paris sportifs et du loto afin de financer le sport pour tous ?

Nous nous félicitons du rééquilibrage traduit par vos propos au profit de l'éducation populaire, de la vie associative et de la jeunesse. Le conventionnement sur trois ans est une bonne mesure pour les associations car les engagements qu'elles prennent au titre des emplois d'avenir sont de même durée.

Les maires s'interrogent : dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, l'encadrement qui devra être mis en place de 15 heures 45 à 16 heures 30 sera-t-il équivalent à celui des centres de loisirs ?

Qu'en est-il du problème de la participation des jeunes filles à certaines disciplines sportives ? Un travail mené dans le cadre de notre délégation aux droits des femmes avait mis en lumière les difficultés liées à la couverture médiatique insuffisante des performances féminines et à certaines méthodes de préparation ou d'entrainement.

Au nom de mon groupe, je tiens à vous dire bravo, madame la ministre. Vous prenez des décisions importantes, pas forcément appréciées par le sport de haut niveau qui est un enfant gâté. Le CNDS doit servir à ce pour quoi il a été créé et le stade de France pourra inviter d'autres artistes, cela fera très bien l'affaire... Le groupe RDSE a un penchant pour le service civique, son bébé. Je constate qu'il est très bien accompagné. Je pense qu'avec le plan triennal le mouvement amateur, celui qui m'intéresse, retrouvera de la dynamique. Pourriez-vous revenir sur le statut des présidents d'association qui pose encore quelques problèmes ?

Les nouveaux rythmes scolaires risquent d'avoir un impact sur la vie associative dans les communes, car beaucoup d'enfants fréquentent les associations sportives le mercredi matin. Il ne faudrait pas que ce changement nuise à la pratique du sport. Les associations auront-elles les moyens suffisants pour s'adapter ? Les collectivités sont déjà inquiètes du coût éventuel de cette mesure. C'est un grand changement auquel je ne suis pas défavorable mais il faudra que ces questions soient prises en compte.

Je salue votre courage à tourner les bonnes pages et à les dépoussiérer. Alors que l'outre mer représente 5 % de la population nationale et que la part territoriale du CNDS diminue de 7 % au niveau national en 2013, la Martinique subit la plus grande baisse, soit 9,68 %, c'est-à-dire 182 200 euros ! De même, pour les crédits régionalisés d'équipement, nous sommes moins bien traités alors que nous affichons un retard structurel. Appliquer les plus grandes diminutions pour les plus démunis revient à augmenter leurs handicaps. Des efforts solidaires ne doivent pas être accomplis selon l'égalité mais dans l'équité. C'est pour cette raison, et au nom des ultramarins, que je vous demande de bien vouloir revoir la répartition de cet effort. Je suis, très sportivement, prêt à vous y aider.

Cela fait du bien d'entendre un discours politique contenant des orientations, des arbitrages, des décisions difficiles à prendre dans le contexte économique et financier que vous avez rappelé. Nous attendions une telle volonté politique, madame la ministre, espérons que vous la déploierez dans la durée !

Le dopage, l'éthique sportive, demeurent au centre de nos préoccupations. Notre commission a créé un groupe de travail sur ce thème. La loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs incitait les fédérations sportives à adopter des chartes éthiques, pour les décliner sur l'ensemble du territoire, dans toutes les compétitions sportives. Le décret n'est pas encore sorti. Pouvez-vous nous indiquer quand il sera pris ? Quel est l'avenir des paris sportifs ? Je souhaitais aussi vous interroger sur l'argent investi de l'étranger dans les clubs sportifs, qui peut bouleverser les résultats. Le statut des agents sportifs, leur rémunération est également en débat. Peut-on être tout à la fois agent de joueur, d'entraîneur et de dirigeant de club sportif ?

Vos priorités nous conviennent en particulier à propos du service civique, si nécessaire pour le développement de la citoyenneté de notre jeunesse et de la lutte contre les inégalités, y compris territoriales. Quant au CNDS, les collectivités locales attendent beaucoup du sport et y investissent énormément. Vos priorités sont bonnes, et je n'exprimerai qu'un regret : avec quelques millions de plus, votre budget serait parfait ! Il devrait augmenter de même façon que le rôle du sport dans notre société. J'ai rencontré les syndicats du ministère des sports et je tiens à attirer votre attention sur les crédits du programme 124 portant sur les statuts et la gestion du personnel.

Vous n'avez pas abordé les éventuelles manifestations d'ampleur internationale que nous pourrions accueillir en France : championnats d'Europe, du monde... La France sera-t-elle à nouveau candidate aux J.O. ? Accueillera-t-elle un grand prix de Formule 1 ? Dans le contexte actuel, il faut se projeter dans l'avenir. Une candidature de ce type se prépare à l'avance. Y a-t-il de tels projets ?

Les gens qui fréquentent les grands clubs sportifs s'inquiètent des conséquences nocives que peuvent entraîner les investissements étrangers, en particulier du Qatar, sur la présence des femmes sur les terrains de sport, sur les contraintes liées à l'accueil des VIP, à l'absence d'alcool. Cela peut paraître futile...

Ce n'est pas futile, ce n'est pas vrai !

mais je m'inquiète, pour l'égalité, pour la mixité, surtout lorsque je lis dans la presse qu'en Arabie saoudite, les femmes ne peuvent se déplacer sans échapper à la surveillance de leurs maris par une forme de bracelet électronique.

ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. - Oui, j'ai dû affronter les difficultés cumulées de la construction du budget et de la situation du CNDS, que j'aurais préféré trouver dans un autre état. Monsieur Lozach, vous m'avez interrogé sur la gouvernance. Le CNDS est un véritable organe consultatif. Il y a eu le CNAPS, une instance où participent tous les acteurs du sport, l'Assemblée nationale du sport lancée par Chantal Jouanno, et sous le ministère de David Douillet une instance limitée pour consulter les acteurs sur toutes les politiques sportives. Nous avons besoin d'une instance ouverte à toutes les institutions publiques, conformément au rôle du sport dans les politiques de développement durable, d'aménagement du territoire, de l'emploi. Nous avons besoin d'une instance qui soit systématiquement consultée sur tous les textes et en particulier sur la loi de modernisation du sport que je souhaite mettre en oeuvre pour la fin 2013. Cette instance mènera avec nous la co-construction du travail législatif. Elle sera également consultée sur les textes européens. Nous avons aussi besoin de la représentation d'acteurs tels que le Conseil supérieur de l'audiovisuel, la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Le Conseil national du sport doit regrouper, de manière plus ouverte, les institutions de l'État, mais aussi le mouvement sportif, les collectivités locales - qui participent pour 11 millions d'euros sur 15 millions - et l'ensemble des acteurs concernés par les enjeux du sport, y compris les acteurs économiques. Je souhaite qu'il soit mis en place au plus tard au début de 2013.

Sur la gouvernance, en particulier pour les commissions territoriales du CNDS, je souhaite plus de souplesse. Tel est le sens de ma directive nationale d'orientation aux préfets pour 2013. La spécificité de chaque territoire doit être mieux prise en compte. Chaque secteur de compétence du ministère est partagé avec les collectivités. Il s'agit de réfléchir au mieux d'État et non pas de transférer en bloc des compétences. J'ai évoqué aux premières assises nationales « Sports et territoires » des schémas régionaux du sport, qui traceront des périmètres pertinents pour réfléchir aux politiques et prendre en compte la spécificité de chaque territoire. Une conférence régionale sera mise en place avec les services de l'État et le mouvement sportif, pour une gouvernance plus efficace au plus près des acteurs.

Sur les paris sportifs, une loi a été adoptée juste avant le Mondial de 2010. 90 % des paris sur les compétitions sportives françaises sont effectués à l'étranger. Notre loi a asséché certaines plateformes illégales sur notre territoire, mais elle n'a pas réduit le nombre global d'opérateurs illégaux. Nous pouvons encore beaucoup progresser pour sensibiliser les sportifs : l'affaire récente du handball montre combien leur sensibilisation est insuffisante. Autre élément : la formation de l'encadrement aux risques du jeu. Un décret est en train d'être finalisé, pour que l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) et les fédérations sportives aient accès au fichier des interdits de jeu.

Le projet de loi de modernisation du sport comprendra une partie sur l'éthique. Paris, dopage, agents de joueurs devant être payés par les joueurs et non par les clubs : nous examinerons tous ces éléments, inclus dans le code du sport, mais dont certains relèvent du domaine réglementaire. Nous ouvrirons ce chantier en 2013. J'espère que nous aboutirons plus vite pour réguler les paris sportifs que nous ne l'avons fait pour créer l'Agence mondiale antidopage.

Rendez-vous est pris à Bruxelles la semaine prochaine, après une première étape à Nicosie, pour une résolution commune de tous les États membres, dont certains ont beaucoup évolué, afin d'aboutir, au niveau européen, à une convention internationale juridiquement contraignante, peut-être en 2014. D'ici là, il faut faire de la prévention, sensibiliser les acteurs sportifs.

J'ai saisi l'Arjel et la Française des Jeux, afin qu'elles réfléchissent à une diminution de l'offre de paris. La meilleure façon de lutter contre la triche est de ne pas multiplier les incitations. Il n'y a pas lieu de parier sur des matchs sans enjeux. Je souhaite qu'à l'occasion de la loi prévue fin 2013 nous abordions, ce que n'a pas fait la loi de 2010, le problème des joueurs pathologiques, qui sont 600 000. Les dispositions relatives à la lutte contre l'addiction sont insuffisantes.

Les J.O., avec 34 médailles, ont redressé le classement international de la France, en raison du nombre de médailles d'or. Je note plusieurs éléments de satisfaction : le nombre de médailles féminines augmente, ainsi que celui des médaillés participant pour la première fois aux jeux ; nous avons obtenu ces médailles dans des disciplines où nous n'étions pas forcément attendus. Nous avons eu de bonnes surprises. Le nombre d'heures d'entraînement n'est pas moindre au tir à l'arc qu'en natation, par exemple. Des sportifs excellents ont été au rendez-vous, comme Teddy Riner et Lucie Decosse en judo, Tony Estanguet et Emilie Fer en canoë-kayak.

Autre satisfaction : à Londres, les jeux paralympiques sont entrés dans le droit commun. Ils ont rempli un stade de 70 000 personnes venues applaudir dès le matin des sportifs handicapés. Oui, Londres a marqué un tournant pour les handisports.

Il reste quelques regrets, que nous examinerons avec chaque fédération et avec l'INSEP, au moment de préparer la future olympiade, pour progresser là où le besoin s'en fait sentir. A la différence de certains pays, comme la Grande-Bretagne, la France n'a pas concentré l'essentiel de ses moyens sur quelques disciplines seulement. Il en résulte une certaine dispersion, mais les résultats sont là.

Sur les rythmes scolaires, le travail mené par le ministère de l'éducation nationale ne concerne pas les enseignants d'éducation physique et sportive (EPS), puisqu'il porte sur l'école primaire. Il est intéressant qu'un certain nombre d'heures de sport soit inscrit dans les emplois du temps à l'école et que les activités physiques et sportives figurent au programme de formation des enseignants du primaire. Le temps périscolaire fait l'objet d'échanges avec le ministre de l'éducation nationale et les associations d'élus. Je souhaite que toutes les organisations d'éducation populaire soient associées à ces consultations. Certaines collectivités interviennent dans le temps scolaire, d'autres peuvent consacrer davantage de moyens au périscolaire. Dans le cadre des emplois d'avenir, des moyens immédiats peuvent être dégagés pour accompagner les contrats éducatifs locaux. Le temps éducatif va de pair avec un encadrement qualifié et des normes. Soyons attentifs à ne pas le transformer en garderie ! Le Président de la République a annoncé aux maires que ceux qui ont les moyens de mettre en oeuvre les contrats éducatifs locaux dès 2013 et ceux qui souhaitent s'inscrire en 2014 pourront le faire. Pour les premiers, une enveloppe de 250 millions d'euros est disponible.

Vingt-six millions d'euros supplémentaires sont consacrés au service civique, dont le périmètre s'accroît de 40 % d'ici à 2015, pour atteindre 50 000 jeunes en 2015, contre 30 000 jeunes en 2013. Les engagements sont tenus. Distinguons le service civique des emplois d'avenir. Le premier, qui a pu s'adresser à des jeunes en situation précaire, doit être un engagement volontaire, pour lequel la qualité doit primer sur la quantité, en prenant mieux en compte la mixité sociale et la gouvernance locale. Les seconds sont des emplois offrant une première expérience professionnelle et une recherche de qualification. Ils forment un cadre pour 75 000 jeunes actuellement sans emploi, accompagnés par les missions locales. Soyons fermes sur cette distinction des deux outils. Ce serait une grosse erreur que de faire du service civique un emploi déguisé.

Nous devons réfléchir au rôle de nos opérateurs. L'INJEP est un outil pertinent d'accompagnement de la politique interministérielle de la jeunesse. Il n'est pas remis en cause. Il faut néanmoins améliorer la coordination de nos opérateurs. Je regrette que l'Agence du service civique ne s'appuie pas sur le FONJEP, qui est très adapté au soutien de notre vie associative.

L'Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) et le traité de l'Élysée ont cinquante ans. Huit millions de jeunes Français et Allemands en ont bénéficié depuis 1963. Chaque année, 10 000 jeunes suivent les programmes d'échanges de l'OFAJ, dont le financement est assuré pour l'essentiel, si l'on excepte l'apport de fondations, à parts égales, par les gouvernements de nos deux pays, à hauteur de 22 millions d'euros. Pour son cinquantenaire, une dotation supplémentaire d'un million d'euros est prévue pour fêter cet anniversaire.

On peut regretter que sept tours de France demeurent sans vainqueur. Regrettons surtout le système très structuré de dopage qui a permis ces victoires et que le vainqueur seul soit sanctionné alors qu'il y avait tout un système mafieux. L'association du tour de France a pris ses responsabilités.

Si des joueurs sont partis à l'étranger, alors même qu'était en place le bouclier fiscal, c'est que la fiscalité n'était pas de nature à les retenir. Le président de la Ligue de football professionnel ayant déclaré qu'il considère normal que l'on taxe à 75 % les sportifs qui gagnent plus d'un million d'euros par an net, je ne peux que me réjouir que tout le monde porte ce discours.

A l'INSEP, les investissements sont engagés, à la suite de l'incendie. Ils seront peut-être un peu plus longs à réaliser, dans la mesure où le partenariat public-privé (PPP) pèse très lourd dans le budget de l'établissement. Il importe que la piscine et le pas de tir soient remis en état.

Le musée national du sport dont la construction était envisagée à Nice, est doté de zéro euro, en attendant des propositions fortes des collectivités locales. Pour ce projet de 20 millions d'euros il faut trouver un autre modèle que celui où l'État prend à sa charge 100 % de l'investissement, du personnel et des frais de fonctionnement.

J'ai déjà répondu à Mme Mélot sur le service civique. Le Fonds d'expérimentation pour la jeunesse, comme son nom l'indique, est un fonds d'expérimentation. Sept appels à projets ont fait émerger plus de 500 projets. Il est nécessaire que leur évaluation soit mise à la disposition de tous pour qu'ils puissent essaimer. Certains, comme la caution solidaire pour le logement étudiant, ont été évalués positivement. Ceux qui ont bien marché peuvent être examinés, mais pas par mon seul ministère, qui n'a pas vocation à traiter du décrochage scolaire, lequel relève de l'éducation nationale, ni du logement des jeunes ou de l'accès à la santé. Ma responsabilité est de communiquer l'évaluation aux acteurs concernés. Certaines mesures ont fait l'objet de moyens d'évaluation très importants. Par définition, un tel dispositif n'est pas pérenne.

Madame Bouchoux, les paris supportent certains prélèvements : le droit de timbre de 4,7 % sur les bulletins, la CSG de 4,5 % sur 23 % des sommes misées et la CRDS de 0,5 % sur 58 % des sommes misées mais les gains, il est vrai, ne sont pas taxés.

170 millions pour le dernier gagnant !

ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. - La parité dans les fédérations sportives ? J'espère que la démocratie sportive, dans la préparation de la prochaine olympiade, aboutira à donner aux femmes plus de responsabilités. J'ai appelé, dans la directive d'orientation, les préfets et les directions régionales de la jeunesse et des sports à porter une attention particulière à la pratique féminine sur l'ensemble du territoire.

Je regrette comme vous que le redressement ait porté, outre sur la part nationale de 30 %, sur la part territoriale de 7 %, pour une seule année. Nous n'avons pas eu le temps de modifier les critères d'attribution et cette année 2013 est indispensable pour remettre en cause l'ensemble des outils de pilotage du CNDS. Nous avons supprimé 23 millions d'euros sur un total de 1,2 milliard d'investissements ! Vu notre faible capacité d'action, il faut plus d'équité. Comme aucune priorité n'avait été retenue, il n'y a plus d'effet de levier dans les territoires et je comprends votre insatisfaction.

Je l'ai dit aux personnels du ministère des sports : leur mission éducative est essentielle. Le dialogue social est insuffisant, dans le cadre du secrétariat général. Je souhaite que nous nous dotions d'un comité technique propre au ministère.

La France, comme le souhaite le Président de la République, a l'ambition d'accueillir de grandes compétitions sportives. Mais l'accompagnement de ces manifestations ne va pas sans coût, et cela a été dramatique pour le CNDS. La candidature d'Annecy aux J.O. a coûté. Il est indispensable d'analyser au préalable les raisons de nos échecs avant de présenter une nouvelle candidature. Un rapport me sera rendu et communiqué au mouvement sportif le 5 décembre, afin d'améliorer notre stratégie internationale et de porter, autour de ces grandes compétitions internationales, un vrai projet pour le sport français. Nous le voyons avec l'Euro 2016 : il ne suffit pas de construire des stades et de les financer. Encore faut-il saisir cette occasion pour développer la pratique du sport pour tous. Les coûts ne peuvent aller d'un seul côté, alors que les recettes tombent toutes dans l'escarcelle de l'opérateur. Nous devons trouver un équilibre. Mettons en avant nos savoir-faire d'accueil et portons un projet pour le sport français ! En 2013 se déroulent les jeux de la francophonie...

Et le grand prix de Formule 1 ?

ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. - Je ne suis pas souvent d'accord avec mes prédécesseurs sauf sur ce point : il ne peut se faire avec l'argent de l'État. Le Premier ministre l'a rappelé à plusieurs reprises. Nous permettrons à chaque candidat d'avoir accès au dossier, de prendre connaissance du cahier des charges, afin de préparer son éventuelle candidature en en évaluant les coûts et les possibilités de recettes commerciales, mais il n'est pas question pour l'État d'équilibrer les coûts d'un plateau porté par la Fédération internationale automobile.

Sur le sport féminin à la télévision, un groupe de travail a été créé avec le ministère de la culture et celui chargé des droits des femmes, afin qu'il soit davantage présent dans le paysage audiovisuel français.

Sur les grands investisseurs étrangers, nous serons attentifs, mais dans le sport, tout n'est pas qu'une question d'argent !

La commission avait réuni un groupe de travail intitulé « De l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales ». Je vous remets ses conclusions. La commission ne s'est pas appuyée sur l'exception culturelle, mais sur l'intérêt général, donc le sport peut être concerné.

Permettez-moi de saluer le choix fait par le Gouvernement de confier à la nouvelle ministre des sports des compétences élargies à la jeunesse, à la vie associative, et à l'éducation populaire, souvent oubliée alors que le mouvement associatif joue un rôle majeur dans la vie culturelle et sociale de notre pays. Ces secteurs sont complémentaires. Le ministère pourra ainsi assurer ses missions centrales mais aussi participer aux efforts de cohésion sociale.

Les crédits de paiement affectés au programme « Sport » sont fixés à hauteur de 232,2 millions d'euros dans le PLF 2013, contre 255,4 millions d'euros en 2012, soit une baisse de 9 %.

La politique sportive participe comme les autres à l'effort de redressement public entrepris par la Nation. L'État pourra-t-il toujours remplir ses missions ? Le secteur peut-il absorber une telle baisse ? Les priorités affichées sont-elle légitimes ?

Ma réponse est plutôt positive dès lors que les choix opérés nous permettent de financer les priorités. La politique générale en faveur du sport pour tous est une réalité, avec la réorientation du Centre national pour le développement du sport (CNDS) vers sa vocation initiale et le développement des pratiques sportives dans les territoires.

Je félicite la nouvelle ministre d'avoir su traiter certains sujets brûlants laissés en suspens par la précédente majorité.

Les primes olympiques ont été versées en 2012, alors qu'elles n'avaient pas été budgétées. Nous avions contesté ce manquement l'année dernière et nous espérons que cela ne se reproduira pas. Nos titres olympiques doivent être un moment de fête et de rassemblement et pas un problème budgétaire.

Pour le déménagement du musée du sport à Nice, le projet annuel de performances (PAP) 2012 indiquait qu'un plan d'investissement de 5,5 millions d'euros devait être engagé sur la période 2011-2013, mais aucune autorisation d'engagement n'était prévue. Le budget 2012 était encore insincère sur ce point. Estimant que le stade de Nice avait déjà reçu 20 millions d'euros de soutien de l'État, la ministre n'a pas souhaité que l'on avalise une aide complémentaire en investissement, pour le musée du sport qui devrait y être installé. En attendant, le résultat de la négociation, le projet est à juste titre gelé. C'est d'autant plus utile que la question du déménagement du personnel n'est pas encore traitée.

Le financement des retraites des sportifs de haut niveau, voté à la fin de l'année 2011, n'avait pas fait l'objet d'un décret six mois plus tard et aucune dotation spécifique n'était prévue. Le décret pris par le nouveau Gouvernement le 29 octobre dernier permettra à un peu moins de 2 000 sportifs méritants de haut niveau, dont les revenus sont faibles, de valider des trimestres auprès du régime d'assurance vieillesse. Le coût est assumé en 2013 à hauteur de 6,1 millions d'euros.

Notre collègue Jean-Marc Todeschini nous avait fait part de son inquiétude sur le budget du CNDS, le Centre national pour le développement du sport, dans un rapport du début d'année en évoquant un risque de claquage budgétaire. C'était encore plus grave, le CNDS est aujourd'hui un grand corps malade...

et Mme Sophie Primas. - Bravo !

Des décisions importantes ont été prises au dernier conseil d'administration. Vu l'importance de cet outil pour le financement de nos équipements locaux, les dotations les plus éloignées du sport pour tous ont été réduites, notamment celles des Arenas, ainsi que les frais de fonctionnement.

Cela ne suffira pas car l'État s'est engagé à ce que le CNDS participe au financement des stades de l'Euro 2016 sans qu'une dotation équivalente ne soit prévue. Le prélèvement complémentaire de 0,3 % sur les mises de la Française des Jeux, institué par la loi de finances pour 2011, qui est plafonné, n'est pas à la hauteur des engagements du CNDS.

Certaines recettes décroissent comme la taxe Buffet, dont le produit devrait diminuer de plus de 2 millions d'euros. La raison en est simple : les droits de la Ligue 1 sont en baisse. Plus grave, certains droits ont même été recentralisés au niveau européen et échappent à la taxe. C'est pourquoi je déposerai à titre personnel un amendement tendant à élargir son assiette à l'ensemble des manifestations sportives diffusées en France. Il n'y a pas de raison que la ligue de basketball paie la taxe lorsqu'elle vend ses droits télévisuels à Canal + mais que la Fédération internationale automobile ne la paie pas lorsqu'elle vend ses droits à TF1. Le produit attendu, autour d'une quinzaine de millions d'euros, permettrait de remettre à flot le CNDS.

Une autre solution plus conjoncturelle serait d'étendre le prélèvement complémentaire de 0,3 % sur les mises de la Française des Jeux d'une année. La commission des finances devrait adopter un tel amendement et je le soutiendrai pleinement.

L'effort en faveur du sport amateur est maintenu à un niveau équivalent, et on pourra continuer tant que le fonds de concours issu du CNDS sera maintenu.

Pour le sport de haut niveau, la dotation, en baisse de 12,9 millions d'euros, est recentrée sur les priorités ministérielles. Les CREPS et les écoles nationales sont préservées. Les missions de l'INSEP, l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, le sont également, mais grâce à un étalement des investissements.

Les fédérations sportives subiront les baisses de crédits les plus fortes. La ministre a annoncé que les conséquences de ces diminutions seront tirées dans les conventions d'objectifs signées pour la prochaine olympiade. D'après les auditions que j'ai menées, les fédérations pourront s'en sortir et le nombre de fédérations en difficulté, précisé dans le PAP, ne sera pas en augmentation. En revanche, le monde sportif pose la question de l'efficacité des outils mis en place par le ministère au regard de ce qu'il propose lui-même dans le haut niveau, au sein des fédérations. J'entends cette revendication et ce sera notamment notre rôle et celui de l'État d'évaluer l'efficacité de l'INSEP et des CREPS dans leur mission de soutien au sport de haut niveau.

Le sport santé est l'une des priorités de la ministre, fortement impliquée sur ce sujet. Les effets budgétaires des annonces qui ont été faites sont faibles, le niveau des crédits est préservé. Le budget de l'agence française de lutte contre le dopage demeure inchangé.

Mais sur la base du slogan ministériel « le sport plutôt qu'une longue liste de médicaments », je crois que l'on peut faire beaucoup avec peu. Le récent rapport de l'Académie de médecine met l'accent sur l'importance de la pratique sportive et préconise des actions concrètes en faveur de la santé. Les recommandations pour une pratique « régulière, raisonnée et raisonnable » devraient faire l'objet d'une large diffusion.

Je vous propose de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Le programme n° 163 « Jeunesse et vie associative » regroupe 230,5 millions d'euros dans le PLF 2013, soit une hausse de 0,2 % par rapport à la LFI 2012.

Cette progression des crédits n'est donc pas aussi importante que celle à laquelle on avait assisté en 2012, avec 7 % de hausse, ni en 2011 (10 %) ou encore moins en 2010 (60 %)...

Nous étions bons !

Cela traduit une moindre envie de faire progresser le service civique et une régression de la plupart des autres politiques.

Avec l'extinction du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ), dont on ne connaît pas vraiment l'avenir, le service civique sera aussi financé via un fonds de concours, à hauteur de 15 millions d'euros, ce qui devrait permettre de respecter malgré tout la promesse présidentielle de renforcement du dispositif.

La dotation est répartie ainsi : les crédits de l'action n° 1 « développement de la vie associative » stagnent à hauteur de 12,7 millions d'euros ; en dépit de la nouvelle dénomination du ministère, les crédits de l'action n° 2 « actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » sont fixés à 72,8 millions d'euros, en baisse de 5,8 % ; les crédits de l'action n° 3 « promotion des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire », qui soutient le service civique est porté de 140 à 145 millions d'euros.

Les actions principales de l'État en matière de développement de la vie associative dans le programme 163 prennent la forme de subventions destinés principalement à soutenir des actions de formation tournées vers la conduite du projet associatif et organisées par les associations à destination de leurs bénévoles. Le Gouvernement reconduit à l'identique le budget de l'an dernier avec un maintien des crédits, à hauteur de 10,8 millions d'euros, qui permettront de financer environ 15 000 sessions de formation pour des groupes de 12 à 25 bénévoles.

Pour d'autres actions, les montants restent très faibles. Ainsi 300 000 euros sont consacrés aux délégués départementaux à la vie associative. En 2012, cette enveloppe devait « permettre aux délégués d'assurer un fonctionnement minimal correspondant aux frais de déplacement, d'animation et de communication des missions d'accueil et d'information des associations ». Vu le faible montant des crédits et leur baisse régulière, on peut se demander comment le fonctionnement « minimal » est effectivement garanti. Le montant prévisionnel des crédits alloués aux subventions aux associations et au fonctionnement du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) est quant à lui de 24,9 millions d'euros en 2013, soit la même somme qu'en 2012.

Enfin le soutien direct apporté par le ministère aux associations est également maintenu à hauteur de 9,1 millions d'euros en crédits de paiement.

L'action n° 2 relative au service civique est financée à hauteur de 145 millions d'euros en 2013, contre 134 millions d'euros en 2012, auxquels devraient s'ajouter 15 millions issus du Fonds d'expérimentation jeunesse.

Je félicite la majorité de reprendre à son compte ce très bel outil créé sous la législature précédente grâce à l'attention que lui ont portée Martin Hirsch et le Président de la République, avec le soutien du groupe RDSE. Il est très vite monté en puissance, avec 6 000 volontaires en 2010, 15 000 estimés en 2011 et 25 000 en 2012. Il s'est ainsi substitué avec succès à un service civil dont le financement n'a jamais été réellement assuré et pour lequel moins de 6 000 volontaires avaient été enregistrés depuis le démarrage du dispositif à la fin de l'année 2006.

L'effort réalisé pour 2013 n'est malheureusement pas aussi important : avec 160 millions d'euros il y aura 30 000 volontaires, soit une hausse bien moindre que les années précédentes, en dépit de la réelle capacité de l'Agence du service civique à proposer des missions aux volontaires.

Responsable du budget « Jeunesse et vie associative » l'an dernier, j'avais constaté que de nombreuses expérimentations du FEJ étaient menées avec des résultats convaincants dans bien des domaines. Loin des idéologies et des querelles théoriques, on essayait les politiques publiques sur le terrain. Certaines marchaient, d'autres échouaient. C'est l'évaluation qui comptait. On a investi près de 200 millions d'euros dans cette politique en trois ans, il serait dommage de ne pas en tirer de bénéfices.

J'admets donc, comme le dit la ministre, que le FEJ « aborde une nouvelle phase de son existence au cours de laquelle son action sera concentrée sur l'essaimage des projets qui auront reçu une évaluation scientifique positive ». Mais aucun crédit n'est prévu pour 2013. Alors quelles actions et quels crédits ?

Les subventions accordées aux Offices franco-allemand et franco-québécois pour la jeunesse, à hauteur de 10,5 et 2 millions d'euros, sont les mêmes depuis 2009.

Il eût été judicieux, pour 2013, année des 50 ans de l'OFAJ, que ses crédits augmentent. Le traité de l'Élysée signé entre Charles de Gaulle et Konrad Adenauer le 22 janvier 1963 a créé l'OFAJ, chargé de développer les relations entre la jeunesse française et la jeunesse allemande. Cinquante ans plus tard, l'ambition affirmée par ces deux grands chefs d'État a en partie porté ses fruits et la coopération franco-allemande est toujours aussi nécessaire. Des informations assez rassurantes viennent de nous être données par la ministre à ce sujet.

Les crédits alloués à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire - Injep - (3,3 millions d'euros) stagnent, mais le désengagement de l'État continue avec une nouvelle diminution du nombre d'équivalents temps plein (ETP) rémunérés par l'État (40 en 2013). Les dépenses 2012 de l'opérateur se concentrent de plus en plus sur la gestion et la direction de l'établissement au détriment de ses missions. Ce n'est pas bon signe. Sa seule activité semble être aujourd'hui la mise en oeuvre du programme européen « Jeunesse en action », qui occupe les trois quarts de son budget. Cette activité est en fait assurée par l'Agence française du programme européen « Jeunesse en action » (AFPEJA), implantée à l'Institut, qui est chargée, au nom de la Commission européenne, de la mise en oeuvre et du développement du programme européen « Jeunesse en action » en France. La question de l'intérêt du maintien de l'Injep plutôt que de l'intégration de ses activités au sein du ministère et la délégation de missions à l'AFPEJA doit quand même être posée.

Les dotations du Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) et des centres régionaux d'information jeunesse (CRIJ) étaient stabilisées, depuis 2009, à hauteur respectivement de 2,6 millions d'euros et 6 millions d'euros. Elles devraient être ramenées en 2013, respectivement à 2,5 millions d'euros et 5,6 millions d'euros.

La ministre n'a pas réellement justifié une telle diminution de crédits, mais a annoncé une réforme des opérateurs et des organismes associés du ministère visant à rendre plus lisible son action. Cette réforme sera proposée après concertation et évaluation. Dont acte. Les politiques en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire sont marginalisées du fait de la montée en puissance du service civique.

Je m'étais réjoui l'année dernière qu'une enveloppe de 3 millions d'euros soit maintenue afin d'abonder le programme « Envie d'agir » ; en 2013, le programme disparaît totalement du budget. Selon les réponses au questionnaire budgétaire, les services déconcentrés pourront toujours mobiliser « Envie d'Agir » ou d'autres formes de soutien aux projets des jeunes si ils le souhaitent. En fait le ministère a acté la fin du dispositif sans l'assumer. L'exécution 2013 le démontrera aisément.

Le budget « Jeunesse et vie associative » est assez faible par rapport aux engagements d'un Président qui a fait du soutien aux jeunes l'un des piliers de sa campagne. Je regrette en plus que la hausse très minime des crédits se fasse aux dépens de ceux consacrés au sport, qui baissent en très forte proportion. Et encore, la chute serait beaucoup plus importante si l'État respectait son contrat et sa parole sur l'indemnité versée au Stade de France. Là encore, nous verrons l'année prochaine comment cette question sera gérée.

En attendant, compte tenu des réponses apportées par la ministre qui connaît très bien son sujet, je vous propose de donner un avis de sagesse à l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».