Intervention de Jean-Jacques Lozach

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 22 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Audition de Mme Valérie Fourneyron ministre des sports de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis des crédits du programme « Sport » :

En vous félicitant pour avoir su fédérer l'ensemble de ces domaines, dont celui de l'éducation populaire qui avait été très fortement délaissée, je nourris l'espoir que vous puissiez inscrire votre action dans la durée. Cinq ministres en cinq ans, c'est beaucoup ! Je salue en outre les deux décisions très courageuses qu'ont été la remise en cause du contrat du Stade de France, très déséquilibré dès le départ, et qui a coûté 115 millions au total à ce budget, et le règlement de la situation du CNDS qui avait presque atteint un point de non retour et que vous ramenez à ses missions originelles. Vous avez trouvé un héritage budgétaire particulièrement lourd, plusieurs dizaines de millions d'engagements pris en faveur des médailles olympiques, du musée national du sport, du financement partiel du service civique et de celui des stades pour l'Euro 2016, sans oublier le regrettable oubli en matière de financement de la retraite des sportifs de haut niveau.

Si l'instauration de la nouvelle tranche d'imposition à 75 % - touchant 150 footballeurs professionnels - a pu défrayer la chronique, la Fédération française de football et la Ligue nationale de football professionnel sont revenues à des positions plus raisonnables, en ne demandant plus de régime dérogatoire.

Les priorités de ce budget d'effort sont clairement déterminées et vous pourrez compter en particulier sur les collectivités pour contribuer à votre action en matière d'emplois d'avenir. Quel sera le rôle du conseil national du sport ? Qu'en est-il du sport dans l'acte III de la décentralisation ? Quelle sera la place des activités physiques et sportives dans la réforme des rythmes scolaires, alors que 3 000 postes d'enseignants d'éducation physique ont disparu en 5 ans ? Quel bilan tirez-vous des J.O. ? Nous avons légiféré sur les jeux en ligne sous la pression d'Internet mais, l'objectif d'ouverture l'ayant largement emporté sur celui de la régulation, une nouvelle loi n'est-elle pas nécessaire ?

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