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Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 22 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Audition de Mme Valérie Fourneyron ministre des sports de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative
Marie-Christine Blandin, présidente :La commission avait réuni un groupe de travail intitulé « De l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales ». Je vous remets ses conclusions. La commission ne s'est pas appuyée sur l'exception culturelle, mais sur l'intérêt général, donc le sport peut être concerné.
