Intervention de Jean-Jacques Lozach

Permettez-moi de saluer le choix fait par le Gouvernement de confier à la nouvelle ministre des sports des compétences élargies à la jeunesse, à la vie associative, et à l'éducation populaire, souvent oubliée alors que le mouvement associatif joue un rôle majeur dans la vie culturelle et sociale de notre pays. Ces secteurs sont complémentaires. Le ministère pourra ainsi assurer ses missions centrales mais aussi participer aux efforts de cohésion sociale.

Les crédits de paiement affectés au programme « Sport » sont fixés à hauteur de 232,2 millions d'euros dans le PLF 2013, contre 255,4 millions d'euros en 2012, soit une baisse de 9 %.

La politique sportive participe comme les autres à l'effort de redressement public entrepris par la Nation. L'État pourra-t-il toujours remplir ses missions ? Le secteur peut-il absorber une telle baisse ? Les priorités affichées sont-elle légitimes ?

Ma réponse est plutôt positive dès lors que les choix opérés nous permettent de financer les priorités. La politique générale en faveur du sport pour tous est une réalité, avec la réorientation du Centre national pour le développement du sport (CNDS) vers sa vocation initiale et le développement des pratiques sportives dans les territoires.

Je félicite la nouvelle ministre d'avoir su traiter certains sujets brûlants laissés en suspens par la précédente majorité.

Les primes olympiques ont été versées en 2012, alors qu'elles n'avaient pas été budgétées. Nous avions contesté ce manquement l'année dernière et nous espérons que cela ne se reproduira pas. Nos titres olympiques doivent être un moment de fête et de rassemblement et pas un problème budgétaire.

Pour le déménagement du musée du sport à Nice, le projet annuel de performances (PAP) 2012 indiquait qu'un plan d'investissement de 5,5 millions d'euros devait être engagé sur la période 2011-2013, mais aucune autorisation d'engagement n'était prévue. Le budget 2012 était encore insincère sur ce point. Estimant que le stade de Nice avait déjà reçu 20 millions d'euros de soutien de l'État, la ministre n'a pas souhaité que l'on avalise une aide complémentaire en investissement, pour le musée du sport qui devrait y être installé. En attendant, le résultat de la négociation, le projet est à juste titre gelé. C'est d'autant plus utile que la question du déménagement du personnel n'est pas encore traitée.

Le financement des retraites des sportifs de haut niveau, voté à la fin de l'année 2011, n'avait pas fait l'objet d'un décret six mois plus tard et aucune dotation spécifique n'était prévue. Le décret pris par le nouveau Gouvernement le 29 octobre dernier permettra à un peu moins de 2 000 sportifs méritants de haut niveau, dont les revenus sont faibles, de valider des trimestres auprès du régime d'assurance vieillesse. Le coût est assumé en 2013 à hauteur de 6,1 millions d'euros.

Notre collègue Jean-Marc Todeschini nous avait fait part de son inquiétude sur le budget du CNDS, le Centre national pour le développement du sport, dans un rapport du début d'année en évoquant un risque de claquage budgétaire. C'était encore plus grave, le CNDS est aujourd'hui un grand corps malade...