Intervention de Jean-Jacques Lozach

Des décisions importantes ont été prises au dernier conseil d'administration. Vu l'importance de cet outil pour le financement de nos équipements locaux, les dotations les plus éloignées du sport pour tous ont été réduites, notamment celles des Arenas, ainsi que les frais de fonctionnement.

Cela ne suffira pas car l'État s'est engagé à ce que le CNDS participe au financement des stades de l'Euro 2016 sans qu'une dotation équivalente ne soit prévue. Le prélèvement complémentaire de 0,3 % sur les mises de la Française des Jeux, institué par la loi de finances pour 2011, qui est plafonné, n'est pas à la hauteur des engagements du CNDS.

Certaines recettes décroissent comme la taxe Buffet, dont le produit devrait diminuer de plus de 2 millions d'euros. La raison en est simple : les droits de la Ligue 1 sont en baisse. Plus grave, certains droits ont même été recentralisés au niveau européen et échappent à la taxe. C'est pourquoi je déposerai à titre personnel un amendement tendant à élargir son assiette à l'ensemble des manifestations sportives diffusées en France. Il n'y a pas de raison que la ligue de basketball paie la taxe lorsqu'elle vend ses droits télévisuels à Canal + mais que la Fédération internationale automobile ne la paie pas lorsqu'elle vend ses droits à TF1. Le produit attendu, autour d'une quinzaine de millions d'euros, permettrait de remettre à flot le CNDS.

Une autre solution plus conjoncturelle serait d'étendre le prélèvement complémentaire de 0,3 % sur les mises de la Française des Jeux d'une année. La commission des finances devrait adopter un tel amendement et je le soutiendrai pleinement.

L'effort en faveur du sport amateur est maintenu à un niveau équivalent, et on pourra continuer tant que le fonds de concours issu du CNDS sera maintenu.

Pour le sport de haut niveau, la dotation, en baisse de 12,9 millions d'euros, est recentrée sur les priorités ministérielles. Les CREPS et les écoles nationales sont préservées. Les missions de l'INSEP, l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, le sont également, mais grâce à un étalement des investissements.

Les fédérations sportives subiront les baisses de crédits les plus fortes. La ministre a annoncé que les conséquences de ces diminutions seront tirées dans les conventions d'objectifs signées pour la prochaine olympiade. D'après les auditions que j'ai menées, les fédérations pourront s'en sortir et le nombre de fédérations en difficulté, précisé dans le PAP, ne sera pas en augmentation. En revanche, le monde sportif pose la question de l'efficacité des outils mis en place par le ministère au regard de ce qu'il propose lui-même dans le haut niveau, au sein des fédérations. J'entends cette revendication et ce sera notamment notre rôle et celui de l'État d'évaluer l'efficacité de l'INSEP et des CREPS dans leur mission de soutien au sport de haut niveau.

Le sport santé est l'une des priorités de la ministre, fortement impliquée sur ce sujet. Les effets budgétaires des annonces qui ont été faites sont faibles, le niveau des crédits est préservé. Le budget de l'agence française de lutte contre le dopage demeure inchangé.

Mais sur la base du slogan ministériel « le sport plutôt qu'une longue liste de médicaments », je crois que l'on peut faire beaucoup avec peu. Le récent rapport de l'Académie de médecine met l'accent sur l'importance de la pratique sportive et préconise des actions concrètes en faveur de la santé. Les recommandations pour une pratique « régulière, raisonnée et raisonnable » devraient faire l'objet d'une large diffusion.

Je vous propose de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».