Intervention de Pierre Martin

Cela traduit une moindre envie de faire progresser le service civique et une régression de la plupart des autres politiques.

Avec l'extinction du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ), dont on ne connaît pas vraiment l'avenir, le service civique sera aussi financé via un fonds de concours, à hauteur de 15 millions d'euros, ce qui devrait permettre de respecter malgré tout la promesse présidentielle de renforcement du dispositif.

La dotation est répartie ainsi : les crédits de l'action n° 1 « développement de la vie associative » stagnent à hauteur de 12,7 millions d'euros ; en dépit de la nouvelle dénomination du ministère, les crédits de l'action n° 2 « actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » sont fixés à 72,8 millions d'euros, en baisse de 5,8 % ; les crédits de l'action n° 3 « promotion des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire », qui soutient le service civique est porté de 140 à 145 millions d'euros.

Les actions principales de l'État en matière de développement de la vie associative dans le programme 163 prennent la forme de subventions destinés principalement à soutenir des actions de formation tournées vers la conduite du projet associatif et organisées par les associations à destination de leurs bénévoles. Le Gouvernement reconduit à l'identique le budget de l'an dernier avec un maintien des crédits, à hauteur de 10,8 millions d'euros, qui permettront de financer environ 15 000 sessions de formation pour des groupes de 12 à 25 bénévoles.

Pour d'autres actions, les montants restent très faibles. Ainsi 300 000 euros sont consacrés aux délégués départementaux à la vie associative. En 2012, cette enveloppe devait « permettre aux délégués d'assurer un fonctionnement minimal correspondant aux frais de déplacement, d'animation et de communication des missions d'accueil et d'information des associations ». Vu le faible montant des crédits et leur baisse régulière, on peut se demander comment le fonctionnement « minimal » est effectivement garanti. Le montant prévisionnel des crédits alloués aux subventions aux associations et au fonctionnement du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) est quant à lui de 24,9 millions d'euros en 2013, soit la même somme qu'en 2012.

Enfin le soutien direct apporté par le ministère aux associations est également maintenu à hauteur de 9,1 millions d'euros en crédits de paiement.

L'action n° 2 relative au service civique est financée à hauteur de 145 millions d'euros en 2013, contre 134 millions d'euros en 2012, auxquels devraient s'ajouter 15 millions issus du Fonds d'expérimentation jeunesse.

Je félicite la majorité de reprendre à son compte ce très bel outil créé sous la législature précédente grâce à l'attention que lui ont portée Martin Hirsch et le Président de la République, avec le soutien du groupe RDSE. Il est très vite monté en puissance, avec 6 000 volontaires en 2010, 15 000 estimés en 2011 et 25 000 en 2012. Il s'est ainsi substitué avec succès à un service civil dont le financement n'a jamais été réellement assuré et pour lequel moins de 6 000 volontaires avaient été enregistrés depuis le démarrage du dispositif à la fin de l'année 2006.

L'effort réalisé pour 2013 n'est malheureusement pas aussi important : avec 160 millions d'euros il y aura 30 000 volontaires, soit une hausse bien moindre que les années précédentes, en dépit de la réelle capacité de l'Agence du service civique à proposer des missions aux volontaires.

Responsable du budget « Jeunesse et vie associative » l'an dernier, j'avais constaté que de nombreuses expérimentations du FEJ étaient menées avec des résultats convaincants dans bien des domaines. Loin des idéologies et des querelles théoriques, on essayait les politiques publiques sur le terrain. Certaines marchaient, d'autres échouaient. C'est l'évaluation qui comptait. On a investi près de 200 millions d'euros dans cette politique en trois ans, il serait dommage de ne pas en tirer de bénéfices.

J'admets donc, comme le dit la ministre, que le FEJ « aborde une nouvelle phase de son existence au cours de laquelle son action sera concentrée sur l'essaimage des projets qui auront reçu une évaluation scientifique positive ». Mais aucun crédit n'est prévu pour 2013. Alors quelles actions et quels crédits ?

Les subventions accordées aux Offices franco-allemand et franco-québécois pour la jeunesse, à hauteur de 10,5 et 2 millions d'euros, sont les mêmes depuis 2009.

Il eût été judicieux, pour 2013, année des 50 ans de l'OFAJ, que ses crédits augmentent. Le traité de l'Élysée signé entre Charles de Gaulle et Konrad Adenauer le 22 janvier 1963 a créé l'OFAJ, chargé de développer les relations entre la jeunesse française et la jeunesse allemande. Cinquante ans plus tard, l'ambition affirmée par ces deux grands chefs d'État a en partie porté ses fruits et la coopération franco-allemande est toujours aussi nécessaire. Des informations assez rassurantes viennent de nous être données par la ministre à ce sujet.

Les crédits alloués à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire - Injep - (3,3 millions d'euros) stagnent, mais le désengagement de l'État continue avec une nouvelle diminution du nombre d'équivalents temps plein (ETP) rémunérés par l'État (40 en 2013). Les dépenses 2012 de l'opérateur se concentrent de plus en plus sur la gestion et la direction de l'établissement au détriment de ses missions. Ce n'est pas bon signe. Sa seule activité semble être aujourd'hui la mise en oeuvre du programme européen « Jeunesse en action », qui occupe les trois quarts de son budget. Cette activité est en fait assurée par l'Agence française du programme européen « Jeunesse en action » (AFPEJA), implantée à l'Institut, qui est chargée, au nom de la Commission européenne, de la mise en oeuvre et du développement du programme européen « Jeunesse en action » en France. La question de l'intérêt du maintien de l'Injep plutôt que de l'intégration de ses activités au sein du ministère et la délégation de missions à l'AFPEJA doit quand même être posée.

Les dotations du Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) et des centres régionaux d'information jeunesse (CRIJ) étaient stabilisées, depuis 2009, à hauteur respectivement de 2,6 millions d'euros et 6 millions d'euros. Elles devraient être ramenées en 2013, respectivement à 2,5 millions d'euros et 5,6 millions d'euros.

La ministre n'a pas réellement justifié une telle diminution de crédits, mais a annoncé une réforme des opérateurs et des organismes associés du ministère visant à rendre plus lisible son action. Cette réforme sera proposée après concertation et évaluation. Dont acte. Les politiques en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire sont marginalisées du fait de la montée en puissance du service civique.

Je m'étais réjoui l'année dernière qu'une enveloppe de 3 millions d'euros soit maintenue afin d'abonder le programme « Envie d'agir » ; en 2013, le programme disparaît totalement du budget. Selon les réponses au questionnaire budgétaire, les services déconcentrés pourront toujours mobiliser « Envie d'Agir » ou d'autres formes de soutien aux projets des jeunes si ils le souhaitent. En fait le ministère a acté la fin du dispositif sans l'assumer. L'exécution 2013 le démontrera aisément.

Le budget « Jeunesse et vie associative » est assez faible par rapport aux engagements d'un Président qui a fait du soutien aux jeunes l'un des piliers de sa campagne. Je regrette en plus que la hausse très minime des crédits se fasse aux dépens de ceux consacrés au sport, qui baissent en très forte proportion. Et encore, la chute serait beaucoup plus importante si l'État respectait son contrat et sa parole sur l'indemnité versée au Stade de France. Là encore, nous verrons l'année prochaine comment cette question sera gérée.

En attendant, compte tenu des réponses apportées par la ministre qui connaît très bien son sujet, je vous propose de donner un avis de sagesse à l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».