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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2012 : 1ère réunion
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Nous examinons les amendements déposés sur le texte de la proposition de loi de M. Richard, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération.
