Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2012 : 1ère réunion
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Votre amendement vise « l'indemnité versée à un vice-président » : l'article indéfini est ambigu ; s'agit-il d'autoriser le dépassement pour un seul vice-président, ou pour tout vice-président ?
