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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2012 : 1ère réunion
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Examen des amendements au texte de la commission
Virginie Klès, rapporteure :J'ajoute que l'on voit mal comment assurer la parité si l'on a, d'un côté, un suppléant par commune, de l'autre, 2 ou 3 délégués communautaires qui ne sont pas nécessairement du même sexe.
