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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2012 : 1ère réunion
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Examen des amendements au texte de la commission
Virginie Klès, rapporteure :sur lequel, à défaut de retrait, je propose un avis défavorable. Outre qu'il s'éloigne trop de l'objet initial de la proposition de loi, des dérogations existent déjà : à quoi bon en rajouter une ?
