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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2012 : 1ère réunion
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Avant d'adopter des mesures ad hoc, il est bon de prendre le temps de la réflexion. Je me souviens d'un dispositif analogue que nous avions adopté dans l'Aisne, au sujet des dotations, au motif que le chef lieu, Craonne, haut lieu des combats de 14-18, était la ville la plus petite, tant et si bien qu'in fine, toutes les communes touchaient quelque chose.
