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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2012 : 1ère réunion
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 10
Jean-Pierre Sueur, président :Il semble que l'amendement n°10, cosigné par les élus UMP d'Alsace, ait reçu, avec le n°9 rectifié, identique, un soutien venu d'autres cieux, et d'autres bancs. Notre rapporteure pourra donc exprimer un avis sur ces deux amendements.
