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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2012 : 1ère réunion
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Examen des amendements au texte de la commission
Virginie Klès, rapporteure :Ces deux amendements, qui portent sur l'organisation territoriale plutôt que sur la représentation communale, outrepassent les limites de ce texte. Je propose de demander leur retrait, et d'émettre, à défaut, un avis défavorable. Le sujet mériterait de faire l'objet, à lui seul, d'une proposition de loi. Mais peut-être s'agit-il d'amendements d'appel ?
