Intervention de Catherine Troendle

Notre proposition a de fait suscité une Union sacrée.

L'article 29 de la loi de réforme des collectivités de 2010 autorise les fusions de région et des départements la composant, voie dans laquelle l'Alsace s'est immédiatement engagée. Nous sommes au terme d'un long processus de consultation. La première condition posée par la loi est remplie : les deux conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et le conseil régional d'Alsace ont pris des décisions concomitantes. Nous abordons la seconde : l'organisation d'un référendum. Or, le verrou des 25 % des électeurs inscrits nous semble bien drastique au regard de ce qui a prévalu pour d'autres consultations similaires - pour la Guyane et la Martinique en 2009, ou pour l'organisation institutionnelle de la Corse en 2003 - au point qu'il risque de bloquer le processus. Il serait regrettable d'interrompre celui-ci, alors que nous avons déjà beaucoup travaillé et que d'autres régions examinent de près notre démarche. Le référendum est proche, puisque la date du 7 avril 2013 a été retenue.