Intervention de André Reichardt

Il y a, très clairement, urgence. Trouver un autre véhicule législatif poserait un vrai problème. La première réunion du congrès d'Alsace, qui réunit les élus des trois collectivités, a déjà eu lieu, et une autre doit se tenir samedi prochain, à l'issue de laquelle le gouvernement devrait autoriser le référendum, fixé au 7 avril 2013.

Sur le fond, nous visons à harmoniser les modalités de consultation des électeurs en cas de création d'une communauté nouvelle issue d'une fusion. En Corse, en Martinique, en Guyane, aucun seuil minimum d'inscrits n'était exigé. Ajouter à une consultation où la majorité absolue des départements est déjà exigée ce critère supplémentaire de 25 % des inscrits aura cet effet que les abstentions auront pouvoir de bloquer la réforme. L'Alsace pourrait être un exemple : il serait dommage de faire capoter le processus du fait d'un simple désintérêt des électeurs.