Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2012 : 1ère réunion
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Je précise, pour la clarté du débat, que la majorité qui ressortira du scrutin devra représenter 25 % des inscrits. Ce qui suppose que 50 % se déplacent.
