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Intervention de André Reichardt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2012 : 1ère réunion
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Examen des amendements au texte de la commission
André Reichardt :J'ajoute que le seuil dont il est question n'a pas trait à la participation d'ensemble, mais a trait aux seuls votes favorables. Pour la Martinique et la Guadeloupe, la réforme est passée avec 24 % seulement.
