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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 20 novembre 2012 : 1ère réunion
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
—
Examen des amendements au texte de la commission
source
Christian Cointat
:
En équilibre en Alsace...
Voir dans le contexte
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