Intervention de Jean-Pierre Sueur

Tout le monde sait combien les Alsaciens sont attachés à la France. Nous sommes bien dans le cadre de la loi votée en 2010, qui permet d'engager une telle procédure, qui, en soi, a de quoi susciter l'intérêt, car elle peut avoir des effets utiles. Nos collègues proposent d'ajuster cette loi sur un point. Mais cette question du seuil mérite réflexion. Mieux vaudrait faire inscrire un texte à part entière à l'ordre du jour.