Intervention de Christophe Béchu

Tous les emprunts toxiques sont des emprunts structurés, mais tous les emprunts structurés ne sont pas toxiques ! Certains sont très profitables au contraire, puisqu'ils offrent des taux d'intérêt plus bas que les conditions de marché. Tous les souscripteurs de ces crédits n'ont donc pas été piégés.

En revanche, je tiens à dénoncer la perversité des critères dits de Bâle 3, qui définissent le ratio entre fonds propres et capacité de prêt en considérant qu'une ligne de trésorerie est intégralement décaissée au premier jour. Les banques sont donc incitées à prêter des sommes fixes plutôt qu'à ouvrir des lignes de trésorerie.

Sur la péréquation, j'apprécie les propos de M. Mercier, et je regrette que, par le passé, on n'ait pas choisi de faire la péréquation sur le stock, comme nous l'avions demandé. Mais il y a des iniquités flagrantes qui ne nécessitent pas de dispositifs complexes pour être réduites. Les écarts de DGF, par exemple : celle-ci a été calculée à une époque où la réalité était différente. Ou l'application comme critère pour la péréquation du potentiel fiscal, calculé comme si la taxe professionnelle existait encore. Le montant de la péréquation globale sur la part de CVAE des départements est de 50 millions d'euros pour toute la France. Des écarts d'une amplitude de plus de quarante euros par habitant seraient corrigés par des montants atteignant, au maximum, deux euros par habitant ? On se targue de grands mots, mais on reste loin de la justice.

La question des rythmes scolaires, enfin, est importante, et je partage tous les propos tenus par M. Favier. Mais il faut avoir conscience de l'impact de leur modification sur l'organisation du transport scolaire par les départements qui, avec un taux moyen de prise en charge de 90 %, coûte environ dix euros par élève et par jour - qu'il faudrait bien compenser financièrement. Le Président de la République a dit que la réforme pourrait ne pas s'appliquer partout en 2012, mais il suffit qu'une seule école l'applique pour qu'il soit nécessaire de réorganiser les circuits ! Il serait bon d'intégrer la prise en compte de ces réalités dans la réflexion du Gouvernement.