Intervention de Jean-Pierre Michel

Merci à Mme Tasca pour son excellent rapport. La grande question est : où va-t-on ? Que souhaite Mme Taubira ? Tout l'ouvrage est à remettre sur le métier ! Personne ne comprend plus rien à la répartition du contentieux entre le tribunal d'instance et celui de grande instance. Prenons le droit familial : le premier s'occupe de la tutelle des mineurs, le deuxième de l'autorité parentale ! Il faut certainement les fusionner en un tribunal de première instance. Même chose pour la procédure pénale : M. Lecerf et moi-même avons esquissé des pistes d'adaptation dans un récent rapport, des pistes qui diffèrent des méthodes abruptes dont on avait le secret durant le précédent quinquennat. La garde des sceaux nous dira sa position en répondant aux amendements de M. Mézard en fin de semaine. Idem pour la justice des mineurs.

Sur le budget lui-même, il n'est pas raisonnable de revaloriser le traitement des magistrats et non celui des greffiers. Les 35 millions d'euros budgétés pour les citoyens assesseurs s'imputent-ils sur les frais de justice ?