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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « justice » programme « protection judiciaire de la jeunesse » - examen du rapport pour avis
Jacqueline Gourault :Pour ma part, je suivrai le rapporteur dans sa proposition d'adoption des crédits.
