Intervention de Nicolas Alfonsi

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « justice » programme « protection judiciaire de la jeunesse » - examen du rapport pour avis

Photo de Nicolas AlfonsiNicolas Alfonsi, rapporteur pour avis :

Madame Lipietz, les familles d'accueil n'ont pas de statut à l'heure actuelle, mais il est à l'étude à la Chancellerie. J'ai évoqué la hausse de l'indemnité journalière et du nombre de familles accueillant des jeunes suivis par la PJJ, ce qui leur permet souvent de se reconstruire dans d'excellentes conditions. Dans la crise actuelle, certaines familles peuvent aussi en tirer un complément de revenus, de l'ordre de 900 euros par mois.

Quant à la formation, les éducateurs font des stages à l'ENPJJ. Le personnel des conseils généraux peut aussi y participer. Mais le nombre d'heures diminue pour des raisons financières. C'est lors des stages qu'ils peuvent acquérir de nouvelles méthodes éducatives. Il faut poursuivre les actions engagées dans ce domaine.

Il y a des jeunes au parcours étonnant, pris en charge au pénal et qui connaissent une rupture avec la prise en charge au civil, puisqu'il n'y a pas toujours de continuité entre l'action de la PJJ et celle des conseils généraux. J'ai évoqué le problème du suivi de l'exécution des décisions de justice par les conseils généraux. Il s'agit pourtant d'une compétence régalienne de l'Etat. L'hétérogénéité est grande, selon la gestion de chaque exécutif local.

Il y a, Monsieur le Président, une diversité de structures d'accueil et de solutions pour les jeunes, d'où l'importance de l'action des associations. A chaque adolescent, après les erreurs qu'il a commises au départ, correspond une décision particulière, une mesure à prendre, par les éducateurs et les associations, pour le remettre sur le chemin, que celui-ci passe par l'atelier d'un artisan, une structure associative ou un autre mode de placement.

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