Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2012 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2013 — Audition de M. Manuel Valls ministre de l'intérieur
Jean-Pierre Sueur, président :L'OFPRA nous a indiqué qu'il craignait d'avoir à puiser à hauteur d'1,7 million d'euros dans le fonds de réserve. Je prends acte qu'il n'aura pas à le faire.
