Intervention de Jean-Yves Leconte

Vous avez évoqué le budget contraint des préfectures. Les délais de la procédure de déconcentration des procédures de naturalisation mise en place en juillet 2010 sont très variables d'une préfecture à l'autre ; quelles évolutions envisagez-vous ?

J'ai rédigé avec Christophe-André Frassa un rapport sur la procédure de traitement des demandes d'asile : certaines préfectures sont écrasées par le nombre de demandes. Serait-il possible d'augmenter le nombre de points d'accueil ?

La procédure d'examen des demandes d'asile, avec l'OFPRA, d'une part, et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), d'autre part, est plus longue que chez nos voisins. Avec des effectifs deux fois inférieurs, les officiers de protection de l'OFPRA traitent 2,5 fois plus de demandes qu'en Grande-Bretagne. En renforçant les moyens de l'OFPRA, on éviterait que certains dossiers aillent jusqu'à la CNDA, ce qui épargnerait plusieurs mois de prestations versées en plus.

L'année dernière, les taxes affectées à l'OFII ont été largement augmentées, mais les recettes n'ont pas évolué entre 2011 et les six premiers mois de 2012 : le niveau des taxes décourage-t-il les demandes ? Le cas échéant, ne faut-il pas en tirer les conséquences ? Il semblerait également qu'à partir de l'année prochaine, les étudiants devront payer ces taxes non plus à leur arrivée mais à leur départ, dans les consulats. Cela risque de poser des problèmes, d'autant que de nombreux pays ne réclament pas de visas aux étudiants brésiliens.