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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2012 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2013 — Audition de M. Manuel Valls ministre de l'intérieur
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Dans le rapport que j'ai rédigé avec Hugues Portelli, nous proposons de fermer les bureaux de vote à 19 heures.
