Intervention de Virginie Klès

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2012 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2013 — Audition de M. Manuel Valls ministre de l'intérieur

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès :

L'intervention de mon collègue Détraigne m'incite à vous interroger sur les locaux de gendarmerie sous maîtrise d'ouvrage communale. Dans ma commune, un projet est en cours, sous la forme d'une société publique locale. Il semblerait que nous soyons la première gendarmerie en France à utiliser cette formule. J'invite le ministre à être attentif à son évolution : si ce montage se révèle efficace, il pourrait faire tache d'huile.

Enfin, M. Hervé et moi-même avons interrogé vos services sur quelques cas difficiles en matière de droit d'asile : à ce jour, il ne nous a pas été répondu.

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