Intervention de Manuel Valls

Alain Christnacht s'est également rendu aux Comores dans le cadre de sa mission. Il ne suffit pas de le dire, il faut agir, avec une volonté des deux côtés. Sans coopération, rien n'est possible.

J'en profite pour répondre à M. Cointat. Il est vrai que les frontières sont poreuses c'est vrai en Europe, à Mayotte mais aussi en Guyane- et que les personnes éloignées peuvent revenir. Comme beaucoup d'associations et d'ONG, je m'interroge sur les effets pervers de l'aide au retour et j'annoncerai bientôt une réforme. Faut-il pour autant baisser les bras ? Non ! Entre l'ouverture des frontières et la lutte patiente contre l'immigration irrégulière, j'ai choisi, comme le président de la République, la seconde solution. Il est vrai que la coopération est nécessaire, et je compte beaucoup sur le nouvel ambassadeur de France à Brasilia, que je connais bien, pour avancer.

Quant au budget, je partage votre analyse : les dépenses qui se révèlent inutiles ou qui mettent en cause la crédibilité de l'action publique doivent être supprimées, mais attention à ne jamais donner le sentiment que nous n'avons plus de politique de l'immigration.

Mme Gourault, les élus de votre département m'ont informé de la situation. Une commune autour de Blois sera bientôt gérée par la police. En ce qui concerne Romorantin, il faut s'attendre à quelques tensions entre élus. Et vous avez raison de rappeler la part des communes dans le financement des SDIS, c'est une situation qu'on retrouve ailleurs : elle est élevée dans plusieurs départements.

La prudence s'impose pour les redéploiements des gendarmeries. Agissons là où c'est nécessaire, dans le dialogue et avec le souci d'économiser l'argent public.

Monsieur Leconte, j'ai commandé une mission d'inspection sur l'organisation fonctionnelle du processus de naturalisation. Le rapport du député M. Mennucci a permis de faire un certain nombre d'avancées. Sur le fond, j'ai souhaité parer à l'urgence et revenir sur les critères les plus discriminants, à l'origine de près 70 % des refus. Nous ne voulons pas de Français au rabais, nous voulons revenir à la tradition de naturalisation de la France. J'en ai bénéficié... La naturalisation a toujours été un processus un peu long.

Monsieur Cointat, vous me soutenez parce que je mène une politique plus conforme aux valeurs que vous défendez ; celle qui était menée ces deux dernières années en matière de naturalisation était contraire à l'idée qu'on se fait des valeurs de notre pays. Je prépare une circulaire cadre sur la naturalisation pour tenir compte du travail mené par le parlement. Ce que je m'interdis, c'est d'ouvrir un grand débat sur la nationalité. Sur cette question, l'équilibre est précaire et la prudence est de mise. Lorsque M. Mazeaud, qui avait été au coeur d'un débat sur la nationalité avec Marceau Long, est venu devant la commission nationalité que je présidais, il nous a mis en garde à plusieurs reprises : il avait raison. Entendons-nous bien : je ne parle ni du droit de vote ni de résidence, mais de nationalité. Pour ma part, je remets de l'ordre dans ce qui a été un peu caché ces deux dernières années, avec notamment des circulaires non signées par les préfets ou le ministre, pour accueillir les demandeurs dans de bonnes conditions. Faut-il rappeler que devenir Français n'est jamais anodin ?

La régionalisation de l'asile est une bonne idée mais la réalisation est inachevée et pose quelques problèmes. Nous devons réduire les délais de domiciliation qui conditionnent la saisine de l'OFPRA et retardent l'ensemble de la procédure. En Bourgogne, l'expérimentation a été difficile : il a fallu rouvrir des bornes car la ville de Dijon croulait sous les demandes d'asile. Même si cela coute plus cher, de nouvelles bornes seront créées pour éviter que la régionalisation ne crée des problèmes. Il s'agissait d'une demande du président Rebsamen ...

Concernant l'hébergement, les préfets nous demandent d'être plus directifs sur la répartition des demandeurs sur le territoire. Je suis favorable à l'expérimentation d'idées nouvelles et le rapport que vous avez rendu, Monsieur le sénateur Leconte, fait l'objet d'un examen très attentif par mes services. Il est vrai que sans réduction des délais de l'OFPRA, nous n'arriverons à rien. Nous devons aussi lutter contre le détournement du droit d'asile à des fins économiques.

Le produit des taxes OFII est plafonné à 157 millions d'euros ; le supplément des taxes est versé au budget de l'Etat et son produit augmente régulièrement.

Pour les étudiants, la perception des droits de carte de séjour au moment de la demande de visa long séjour au consulat constitue une simplification pour les usagers : une fois en France, ils n'auront plus à passer à l'OFII, toutes les formalités ayant été effectuées avant le départ au consulat. Mais je suis prêt à étudier une amélioration des procédures.

Monsieur Collombat, nous sommes tous d'accord pour engager la France sur la voie du redressement des finances publiques, mais reconnaissez qu'il est cohérent que l'exécutif fixant un objectif de déficit de 3 % en 2013 et d'équilibre en 2017 demande à l'Etat et aux collectivités territoriales de diminuer leurs dépenses. Vous-même êtes cohérent, vous n'êtes ni pour l'un ni pour l'autre. Je ne manquerai pas de faire état de votre opinion au président de la République, mais je ne doute pas qu'il la connaisse. Il est vrai que l'investissement des collectivités territoriales, qui représente 70 % de l'investissement public, peut en pâtir. Mais la France doit être crédible.

Le décret d'avance pour les inondations du Var sera publié au début du mois de décembre. Les communes seront indemnisées à hauteur de 13,9 millions d'euros, en plus des 6 millions avancés en 2012. Les crédits de paiement seront versés en 2012 à hauteur de 2 millions, le reste en 2013.

Pour l'hélicoptère du Luc, nous ne pouvons pas acheter de nouvel hélicoptère ; nous allons procéder à un redéploiement au sein du parc des hélicoptères de la sécurité civile. Vous l'aurez dans huit à dix semaines.

Le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas conduit une mission sur Marignane. Eurocopter pourrait être intéressé par le site, qui permet un bon déploiement sur le Var, l'Hérault, le Gard et la Corse. En remplacement, nous avons deux solutions : la base de Nîmes-Garons, option privilégiée jusqu'à présent, offre des conditions d'accueil de très grande qualité et est soutenue par la ville de Nîmes et le conseil général du Gard. Cependant, elle pose un problème aux pilotes, notamment de Canadairs. La base de Salon-de-Provence ne suscitant pas ces réticences, j'ai demandé à l'inspection d'étudier les deux solutions pour que le choix soit accepté par tous, et je remercie d'ailleurs mon prédécesseur Claude Guéant de ne pas avoir arrêté de position définitive avant l'alternance.

Monsieur Mercier, vous avez posé des questions importantes. Nous menons un combat de tous les instants sur la directive européenne, et j'avoue être inquiet de la procédure de mise en demeure engagée par la Commission à l'égard de la France. Dans une quarantaine de SDIS, le temps de travail dépasse les maxima prévus par la législation communautaire. La révision du décret de 2001 semble inévitable en raison de cette mise en demeure, mais je ne souhaite pas mettre en cause le modèle français.

Je veillerai au remboursement des forfaits médicaux.

Chacun doit pouvoir utiliser le réseau ANTARÈS. Merci pour votre soutien.

Monsieur Détraigne, pour les emplois en préfecture, dans le cadre de la RGPP quatre départs sur cinq n'étaient pas remplacés ; aujourd'hui un sur deux. Mais il faut éviter d'appliquer cette règle de manière automatique et imbécile. C'est pourquoi nous devons utiliser l'année 2013 pour associer la réforme de l'État à la réforme de la décentralisation. C'est un travail de longue haleine, qui passe par la formation des agents. Le moral n'est pas bon dans les préfectures et sous-préfectures...

En ce qui concerne le vote électronique aucune autorisation supplémentaire n'a été accordée depuis 2007. Il est utilisé par 64 communes, ce qui représente un million d'électeurs, ainsi que par les Français de l'étranger. Je reste sceptique à son égard car je suis très attaché au vote traditionnel qui constitue un élément du geste républicain, mais je suis ouvert à des expérimentations.