Intervention de René Beaumont

Au sein de la mission « action extérieure de l'État », le programme 185 regroupe l'ensemble des moyens destinés aux politiques culturelle, linguistique, universitaire, scientifique, et relatives aux échanges sur les enjeux globaux. Il porte également sur les crédits destinés au service d'enseignement français à l'étranger. Il représente 25 % des crédits de cette mission.

D'un montant de 748 millions d'euros, le programme 185 connait une diminution de 0,54 % par rapport à 2012. Sa composante majeure, au moins en termes budgétaires, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, qui représente 56,9 % des crédits, n'est pas affectée par les règles de cadrage strictes posées par le Premier ministre dans le cadre de la politique de redressement des finances publiques, en raison de la priorité donnée par le président de la République au secteur de l'éducation. Cela explique cette stabilité apparente.

La préparation du projet de loi de finances pour 2013 a consisté à concilier les normes d'évolution des emplois et des crédits avec les priorités fixées dans le secteur de l'éducation et la nécessité de préserver la viabilité des outils d'influence essentiels, comme les bourses allouées aux étudiants étrangers, les échanges d'expertise et les échanges scientifiques, dont les crédits sont maintenus.

En compensation, des économies ont dû être réalisées sur les instruments de la diplomatie culturelle. Les normes gouvernementales ont été appliquées de façon différenciée pour tenir compte de ces priorités, mais aussi de la capacité des différentes composantes du réseau culturel à augmenter ses ressources propres.

L'accroissement de la capacité d'autofinancement de certaines institutions et établissements et leur capacité à mobiliser des financements complémentaires sont devenus un indicateur de gestion et de performance. Cette politique présente toutefois des limites.

D'abord, selon la nature des activités et la conjoncture économique, la régularité de la ressource peut être plus ou moins certaine. Ensuite, des disparités existent selon les domaines d'activité et selon les pays, Enfin, il ne faudrait pas que cette quête introduise des facteurs d'exclusion : frais de scolarité élevés dans les lycées ou pour les cours de langue française, moindre programmation culturelle dans les pays les plus pauvres ou économiquement les plus vulnérables...

Il est légitime de ne pas faire supporter par le contribuable l'ensemble des coûts de fonctionnement. Il importe néanmoins de faire preuve de prudence et de discernement dans l'application de ces orientations et ne pas en surestimer les résultats attendus du dynamisme d'un gisement d'ores et déjà exploité.