Intervention de Jean Besson

Comme vous les savez, notre diplomatie culturelle et d'influence repose, à l'étranger, sur l'action de deux réseaux de nature et de culture différente : le réseau des instituts français résultant de la fusion des services de coopération et d'action culturelle et des établissements à autonomie financière d'une part, le réseau associatif des alliances françaises d'autre part.

L'Institut Français, en tant qu'opérateur, apporte son concours aux réseaux.

S'agissant du réseau des instituts français, le processus de fusion, qui a concerné d'ores et déjà 93 pays, s'achèvera en 2013 dans les 5 pays restants (Argentine, Brésil, Colombie, États-Unis et Japon). L'objectif consistant à n'avoir qu'un seul établissement par pays sera atteint.

Parallèlement dans 12 pays est conduite une expérimentation du rattachement du réseau culturel à l'Institut Français sur laquelle je reviendrai.

Enfin dans le cadre des objectifs fixés pour le budget triennal 2013-2015, le ministère poursuivra l'adaptation de son réseau. Vous savez que deux missions sont en cours sur la réorganisation des réseaux diplomatiques et consulaires, il n'est pas exclu qu'une articulation soit recherchée pour les outils de notre diplomatie culturelle.

Cette réforme a permis une mutualisation des moyens qui a été bénéfique en termes de programmation, de gestion et de gouvernance. Les établissements sont devenus plus professionnels dans leur gestion et dans l'adaptation de leurs offres de prestation.

Les dotations en fonctionnement des EAF, qui figurent dans l'action 01 « animation du réseau », est dotée en 2013 de 36,96 millions d'euros. A périmètre constant, ces crédits baissent de 4 %.

Il est attendu du réseau qu'il compense cette perte de ressources publiques par son dynamisme, qu'il s'agisse d'autofinancement ou de projet cofinancés.

Le ministère des affaires étrangères met en avant l'importance des ressources propres et l'accroissement du taux d'autofinancement qui a atteint en moyenne 62,3 % en 2012, tout en soulignant que ce ratio varie selon les pays. En règle générale, les ressources propres issues des cours de langue, des certifications ou des procédures CEF équilibrent les dépenses concourant à ses activités et contribuent également au financement du fonctionnement des établissements. Le montant des recettes propres sur l'ensemble du réseau s'élève à 89 millions d'euros en 2011. Ces recettes sont toutefois la contrepartie de prestations.

Quant aux cofinancements, le produit est extrêmement variable d'un exercice à l'autre. Lors de son audition devant la commission, M. Mattéi, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, a fait état d'un montant de 174,6 millions d'euros collectés en 2011, mais d'une prévision de 145 millions d'euros en 2012, ce qui constitue un écart de plus de 15 %. De fait, ces ressources sont de nature très diverses et il faudrait distinguer celles qui sont attachées à des activités récurrentes dont elles constituent le socle du financement, de celles plus occasionnelles, levées à l'occasion de l'organisation d'une saison ou d'un évènement culturel.

Nous souhaiterions avoir des informations plus précises sur la comptabilisation de ces ressources.

S'agissant des alliances françaises qui, je vous le rappelle, sont des associations fondées à l'initiative de personnalités de la société civile locale et organisées de façon décentralisée, les plus importantes, au nombre de 445 en 2012, sont conventionnées et reçoivent des subventions et/ou d'autres formes de soutien comme la mise à disposition de personnels. En contrepartie, elles proposent toute la palette d'activités d'un centre culturel (cours de langue, programmation culturelle, médiathèque). Elles sont parfois, dans certains pays, et notamment en Amérique latine, le principal opérateur culturel des postes.

En application de la norme de réduction décidée par le Gouvernement pour le triennum 2013-2015 pour les opérateurs, le soutien financier de l'État baisse de 7 % en 2013. Il est constitué :

- d'une part par une subvention à la Fondation et à ses délégations générales pour 1,41 million d'euros). Elle connaît une baisse de 3 %.

- et d'autre part, par les subventions versées par les ambassades aux alliances françaises locales, pour un montant de 5,9 millions d'euros (6,4 millions d'euros en 2012). Ces crédits sont en baisse de 7,8 %.

Cette nouvelle baisse des subventions de l'État n'est pas sans inquiéter les dirigeants de la Fondation.

L'Institut Français, créé par la loi du 27 juillet 2010 et constitué sous forme d'établissement public industriel et commercial est l'opérateur de cette politique.

Un contrat d'objectifs et de moyens a été signé avec l'État le 10 février 2012. A ce document sont associées des prévisions de ressources budgétaires et des outils d'évaluation.

Saisie pour avis sur le rapport de notre collègue Gilbert Roger, votre commission a émis un certain nombre d'observations sur ce contrat, et notamment, sur « le luxe de réserves » avec lesquelles étaient présentés les engagements financiers de l'État. Cette remarque prend tout son sens à l'aune de la baisse de 10 % de la subvention pour charges de service public dans le projet de loi de finances pour 2013.

Parallèlement à son activité classique de soutien au réseau dans ses différentes missions, l'Institut Français s'est attaché à renouveler les modalités d'action de notre diplomatie culturelle et à renforcer nos leviers d'influence et de dialogue avec les sociétés civiles et les nouvelles élites. Il a, dès sa création, intégré la dimension numérique dans ses missions par la diffusion culturelle à l'international à travers Internet. Ces outils numériques développés au profit du réseau sont des facteurs importants de mutualisation et d'économies d'échelles.

Il a également mis en place un programme de formation des agents du réseau dans ses deux composantes. En 2012, l'effort de formation devrait pouvoir bénéficier à 1 500 agents pour un budget de 1,4 million d'euros.

L'Institut Français a renouvelé sa politique de mécénat, créé un pôle Europe afin de répondre à des appels à propositions et à des appels d'offres européens et informer le réseau sur les financements européens et développé des conventions avec les collectivités locales (24 ont été signées en 2011 qui ont permis des cofinancements à hauteur de 2 millions d'euros en 2012).

L'expérimentation du rattachement à l'Institut Français de douze postes a été mise en oeuvre. Elle doit faire l'objet d'une évaluation en 2013. Nous avons eu l'occasion, par des entretiens et par un déplacement dans un poste expérimentateur à Belgrade, de vérifier les conditions de sa mise en place et de son déroulement. Ce travail n'avait pas pour objectif de se prononcer sur l'opportunité du rattachement, mais sur les outils dont disposeront les pouvoirs publics à son terme pour décider du rattachement de l'ensemble des instituts locaux à l'opérateur ou, au contraire, l'abandon de ce projet. Nous vous livrerons nos conclusions en janvier.

La dotation à l'Institut Français est réduite de 5,2 millions d'euros :

- moins 4,7 millions d'euros, pour la subvention du ministère des affaires étrangères qui passe de 46,76 millions d'euros en 2012 à 42,02 millions d'euros ;

- moins 0,52 million d'euros de la subvention par le ministère de la culture et de la communication, 1,36 million d'euros contre 1,88 million d'euros en 2012, soit (- 27,6 %).

Au total, le montant des ressources apportées par l'État connaissent une baisse de 10 %.

Si l'on retire de cette enveloppe les crédits destinés aux postes de l'expérimentation, c'est une dotation de 32,1 millions d'euros qui pourra être inscrite au budget de l'établissement. L'engagement de l'État au titre du contrat d'objectifs et de moyens signé le 10 février dernier qui prévoyait un financement à hauteur de 36,50 millions d'euros n'est pas respecté pour la deuxième année consécutive (en 2012, la dotation s'est vu imposée une mesure de régulation à hauteur de 10 %).

Cette situation est préoccupante car elle n'est que le premier volet de la mise en oeuvre du triennum 2013-2015 qui prévoit une réduction de 4 % par an sur les exercices 2014 et 2015. Elle est inquiétante compte tenu de la structure des ressources de l'opérateur, les dotations budgétaires représentant les trois quarts de ses produits.

Pour compenser cette perte de ressources de 5,2 millions d'euros, il faudrait que l'Institut soit en mesure de faire progresser ses ressources propres (15,5 millions d'euros en 2012) de près d'un tiers. Or plus de la moitié de ses ressources sont dégagées par les postes expérimentateurs et sont donc la contrepartie de prestations de services et donc de charges pour les réaliser. Les recettes de mécénat ne dépasseront pas 1,4 million d'euros en 2012 pour une prévision de 2,7 millions d'euros en raison du contexte économiquement peu favorable pour les entreprises. En outre, la baisse des activités et de la programmation ne pourra qu'avoir un effet négatif sur ses ressources propres.

De fait, sauf à accepter un résultat déficitaire en fin d'exercice (le budget prévisionnel pour 2012 prévoyait déjà un résultat déficitaire de 1,8 million d'euros financé par un prélèvement sur le fond de roulement), c'est à une réduction de ses activités que va se trouver contraint l'opérateur.

Nous regrettons vivement cette situation qui conduit à restreindre de façon drastique les moyens d'un opérateur en phase de montée en puissance et risque, en conséquence, de compromettre de façon irréversible le développement de ses activités.

Le conseil d'orientation stratégique du 17 octobre 2012 a ébauché des pistes, mais il reste encore très difficile pour le ministère de définir de véritables priorités géographiques et au sein des objectifs pour lesquels il sollicite l'intervention de l'opérateur. Nous espérons vivement que le ministre des affaires étrangères sera en mesure de tenir les engagements qu'il a pris devant votre commission lors de son audition le 16 octobre, je cite : « S'il se trouvait freiné dans ses activités, j'envisagerai des mesures en gestion pour compenser ces diminutions ».