Intervention de Alain Néri

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 20 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission immigration asile et développement programme « immigration et asile » - examen du rapport pour avis

Photo de Alain NériAlain Néri, co-rapporteur :

Certes, le traitement des dossiers est encore trop long et le nombre des places d'accueil et d'hébergement reste insuffisant. Mais en dépit de la situation d'un budget plus que contraint et très difficile, il convient de prendre en compte l'augmentation des autorisations d'engagement de l'ordre de 43 millions d'euros, soit près de 8%, la progression des crédits de paiement de 44 millions d'euros, soit 8% également, et la création de 10 postes supplémentaires de contractuels à l'OFPRA et de 1 000 places d'hébergement en CADA.

A l'évidence, cela marque la volonté d'améliorer la garantie de l'exercice du droit d'asile par un effort progressif et maintenu les prochaines années. C'est pourquoi je vous propose de donner un avis favorable au programme 303 et de l'adopter.

Par treize voix pour, zéro voix contre, et six abstentions, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission Immigration, asile et intégration.

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