Intervention de André Vallini

En conclusion, nous considérons que les opérateurs, dans leur configuration nouvelle et compte tenu de la stagnation de leurs ressources publiques, ne seront pas en mesure d'exécuter les missions qui leur sont confiées.

A défaut d'une trajectoire financière plus favorable, c'est à une limitation des ambitions de notre action audiovisuelle extérieure à laquelle il faudra procéder.

Il en va du rayonnement de notre pays, et cela mérite une réflexion stratégique qui dépasse le cadre de l'examen d'une loi de finances et à laquelle les assemblées parlementaires doivent être associées.

Sans doute, la lecture de l'introduction de la présentation du compte de résultat prévisionnel 2013 dans le projet annuel de performances peut-elle laisser un certain espoir de voir les ressources abondées en exécution. Je cite : «le compte de résultat prévisionnel 2013 présenté ci-dessous n'est qu'indicatif. Il pourrait être sensiblement revu en fonction de la stratégie de l'AEF et des orientations convenues entre l'État et la nouvelle présidence de l'entreprise, et des orientations pour TV5 Monde qui seront fixées lors de la conférence qui se tient à Québec les 22 et 23 novembre». Mais qui a été repoussée à février 2013.

Alors, pour ne pas compromettre l'avenir et compte tenu de l'annonce faite par le gouvernement d'accepter une augmentation de 2 € de la contribution à l'audiovisuel public, ce qui permettra d'abonder les ressources de quelque 50 millions d'euros, nous proposons qu'une partie de ce complément de ressources soit affectée aux opérateurs de l'action audiovisuelle extérieure au prorata de leurs dotations au sein de l'audiovisuel public. Ceci permettrait d'apporter 4,2 millions d'euros et ce serait un signe fort pour les personnels de ces entreprises ; ce complément pourrait être affecté à l'AEF et à TV5 Monde pour leur permettre de conforter leurs grilles de programmes.

Nous présenterons un amendement en ce sens lors de l'examen par le Sénat du programme 844 à condition que l'amendement prévoyant une augmentation de la redevance soit voté dans la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2013.

Pour votre information, la commission de la culture a adopté hier un amendement de M. David Assouline pour augmenter de 2 € le taux de la redevance.

Sous cette réserve et pour ce qui concerne le programme 115, je vous recommande de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Médias, Livres et Industries culturelles » et pour ce qui concerne le programme 844 « Contribution à l'action audiovisuelle extérieure » à l'adoption des crédits de la mission « Avances à l'audiovisuel public ».