Intervention de Alain Gournac

Au sein de la mission « Action extérieure de l'État », le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », qui en est le coeur, regroupe, avec 1,7 milliards d'euros, le tiers des crédits et la moitié des emplois du ministère des affaires étrangères. Programme hybride, il est constitué des contributions aux organisations internationales et des crédits de fonctionnement du réseau diplomatique et du Quai d'Orsay. Alors que la mission diminue de 2,4 %, le programme augmente de 4,7 %. Mais cette croissance « optique » résulte des contributions internationales, pour 846 millions d'euros, poussées à la hausse par un effet-change défavorable.

En fait, les marges de manoeuvre sont très faibles :

- côté organisations internationales, malgré une politique de « zéro croissance » des budgets des 72 organisations financées, il y a peu « d'oxygène » à attendre. La renégociation des quotes-parts à l'ONU nous fera gagner tout au plus 10 millions d'euros. Je rappelle qu'en raison des modes de calcul, la France contribue plus à l'ONU que la Chine, l'Inde et la Russie réunies.

De même, la « revue stratégique » des 16 opérations de maintien de la paix, qui coûtent à la communauté internationale près de 8 milliards de dollars par an, permettra, au mieux, d'économiser 64 millions de dollars pour la France. En 2013, la France versera 441 millions d'euros pour financer les quelque 100 000 casques bleus. Quand on voit ce qui se passe en République démocratique du Congo, on est parfois en droit de se demander quelle est l'efficacité de certaines opérations ;

- côté dépenses du Quai d'Orsay, le gouvernement a fait des choix en préservant certaines lignes budgétaires comme l'informatique ou la sécurité. Les autres crédits baissent ; 600 emplois seront « rendus » sur 3 ans. Au total, ce sont 18 % des effectifs qui auront disparu en 15 ans : rude choc pour un « petit » ministère de seulement 14 000 agents.

Vous savez que le Quai d'Orsay a lancé un programme de rationalisation de son parc immobilier, ample, disparate, et donc couteux, à Paris comme à l'étranger, où il bénéficie, à titre dérogatoire, de 100 % du produit des cessions. Ce mécanisme est assez pervers : outre que la « vente des bijoux de famille » n'est pas soutenable indéfiniment, elle s'accompagne d'une telle insuffisance des crédits d'entretien lourd que les produits des cessions sont peu à peu utilisés pour l'entretien lourd, voire courant... Les ventes sont soumises aux aléas du marché immobilier, ce qui rend difficile la programmation des travaux. En 2013, le Quai cherchera des regroupements dans les capitales où existent plusieurs représentations, comme Bruxelles, Vienne, Londres, Madrid, ou Rome.

Dans le contexte de l'attentat contre l'ambassadeur américain à Benghazi, nous nous sommes intéressés particulièrement à la sécurisation de nos implantations diplomatiques. Je le dis d'emblée : les hauts responsables du Quai d'Orsay affirment qu'on ne peut atteindre le « risque zéro » avec les seuls dispositifs de sécurité, et que c'est aussi le renseignement qui permet d'anticiper la menace. Néanmoins, il faut que nos dispositifs soient les plus performants possibles. Face à la menace terroriste, la sécurité de nos diplomates demeure une priorité. Il en va de notre responsabilité.

Laurent Fabius nous a dit que les crédits de sécurité étaient sa priorité, avec une hausse de 23 %, soit 6 millions d'euros de plus, et un total de 16 millions d'euros. Un examen plus attentif montre qu'il s'agit en fait de ce qu'on appelle un « rebasage », c'est-à-dire, dans un effort de sincérité, d'un réajustement des dotations au niveau des besoins réellement constatés les années précédentes. Car la montée des risques et l'explosion des prix ont déjà nécessité des « rallonges » ces dernières années. Peu importe, c'est une priorité justifiée et ce re-calibrage permettra de mieux programmer les opérations.

La montée des menaces est rapide : dans certains postes qui venaient d'être mis à niveau on a dû reprendre les travaux, comme à Nouakchott ou la tentative d'attentat d'AQMI a mis en oeuvre en février 2011 un véhicule avec 1,7 tonne d'explosifs...

Le Quai d'Orsay poursuit parallèlement une réforme des gardes de sécurité diplomatiques qui permettent, grâce à des travaux de sécurité passive, de redéployer des postes vers des zones de crise. En effet, 15 ambassades sur 158, 82 consulats sur 96 et 13 représentations permanentes sur 17 sont aujourd'hui dépourvus de gardes de sécurité. En 2013, sont prévus des travaux dans nos ambassades au Pakistan, en Iran, en Afghanistan, au Mali, en Mauritanie et au Liban.