Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 21 novembre 2012 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » - examen du rapport pour avis

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Un effort particulier avait été fait ces dernières années par le précédent gouvernement en faveur des anciens combattants. Le présent budget est donc la poursuite du travail antérieur.

Concernant la JDC, je suis dubitative sur son organisation actuelle. On peut toujours l'élargir à de nouveaux domaines, mais ne s'éloigne-t-elle pas alors de son rôle ?

Pouvez-vous me préciser ce que vous entendez par attribution de la carte du combattant à ceux qui ont passé quatre mois en Algérie « à cheval » sur le 2 juillet 1962 ? L'extension de l'attribution de la carte est une revendication forte au sein des associations départementales à laquelle je souscris pleinement.

Enfin, pour l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, il est toujours difficile de déterminer précisément le lien entre la présence sur les lieux et la pathologie survenue ultérieurement. Ce qui était déjà valable sur ce point l'an dernier, lorsque le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants nous l'avait expliqué, l'est encore aujourd'hui. Il serait bon de réaliser une étude plus fine sur le sujet.

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