Intervention de Gisèle Printz

Commission des affaires sociales — Réunion du 21 novembre 2012 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » - examen du rapport pour avis

Photo de Gisèle PrintzGisèle Printz, rapporteure pour avis :

On parle de carte du combattant « à cheval », et c'est l'expression consacrée, dans le cas de soldats dont la période de service en Algérie a commencé avant le 2 juillet 1962 mais s'est poursuivie après cette date. A l'heure actuelle, la carte du combattant est attribuée pour quatre mois de présence en Algérie avant le 2 juillet 1962. Certains soldats sont arrivés dans le pays moins de quatre mois avant cette date. Ils ont connu la guerre et sont restés sur place ensuite. Ils méritent donc qu'on leur donne la carte.

Les veuves d'anciens combattants résidant en France bénéficient déjà de plusieurs mesures, comme l'ADCS. Il n'y a rien pour celles qui vivent hors de France, d'où la demande d'un rapport sur le sujet. Un problème du même ordre se pose pour les veuves des plus grands invalides de guerre. Il faut agir en leur faveur, mais les marges de manoeuvre budgétaires sont très limitées.

Il faudra interroger le ministre sur la loi Morin, car il est trop tôt pour évaluer les effets du dernier décret et il est fort possible qu'il se révèle insuffisant.

Enfin, il faut essayer d'innover avec la JDC. Il est évident qu'une seule journée ne permet pas de prendre de nombreuses initiatives, mais on ne va pas rouvrir le débat sur la suspension du service national.

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