Intervention de Isabelle Pasquet

Commission des affaires sociales — Réunion du 21 novembre 2012 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » - examen du rapport pour avis

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

Je voudrais faire une déclaration générale, au nom du groupe CRC, sur l'ensemble des budgets que la commission va examiner. Le contexte économique dans lequel le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 est examiné est marqué par un nombre considérable et sans cesse croissant de salariés privés d'emploi. Cette situation accentue les contraintes pesant sur l'Etat tout en renforçant le besoin d'une action de sa part en matière de solidarité. Le PLF intègre des dispositions que nous approuvons et il ne contient pas de dispositions qui nous paraissent inacceptables, contrairement au PLFSS. Nous constatons que le Gouvernement n'a pas renoncé à certaines mesures du précédent gouvernement, comme le gel du barème de l'impôt sur le revenu, que toute la majorité sénatoriale avait combattues.

Nous proposerons, lors de l'examen de la première partie du PLF, des amendements pour renforcer les finances publiques et porter les crédits des missions au niveau nécessaire pour que l'Etat joue pleinement son rôle. Certaines missions, comme la mission « Santé », sont marquées par un désengagement conséquent de l'Etat tandis que la hausse de la mission « Travail et emploi » n'est due qu'aux emplois d'avenir, que nous n'avons pas votés.

Pour autant, nous voterons les rapports afin que l'examen en séance publique des crédits des différentes missions puisse se faire dans les meilleures conditions possibles. Ce vote ne signifie pas que nous approuvons les crédits eux-mêmes ; notre position sur la question sera arrêtée en séance publique.

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