Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Commission des affaires sociales — Réunion du 21 novembre 2012 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « santé » - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Je souhaite marquer mon soutien au rapporteur s'agissant de son analyse de la situation du Fiva. L'absence de dotation de l'Etat pour les trois années à venir pose un réel problème. Je rappelle que notre mission d'information sur l'amiante avait préconisé une participation de l'Etat à hauteur de 30 % des fonds. Nous en sommes loin !

S'agissant des contrôles exercés par le Fiva, je rappelle que nous avions déposé un amendement tendant à les alléger dans le cadre du PLFSS. Il convient de mieux articuler le travail des CPAM et celui du Fiva pour éviter que celui-ci ne devienne un organisme de contrôle, ce qui n'est pas sa vocation.

Vous évoquez des problèmes de personnel, il me semble qu'il s'agit plutôt d'un dysfonctionnement au sein du conseil d'administration.

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