Intervention de François Rebsamen

Réunion du 22 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de François RebsamenFrançois Rebsamen :

Notre choix, en matière économique, budgétaire et fiscale, ce choix que nous avons défendu ensemble au Sénat depuis plus d’un an, que François Hollande a porté tout au long de la campagne présidentielle et que le Gouvernement met aujourd’hui en œuvre, c’est celui de la justice et de l’équilibre.

Cet équilibre ne doit pas seulement être budgétaire, même si l’engagement du Gouvernement et de la majorité parlementaire est clair sur ce point. Contrairement à ce que j’ai parfois entendu, d’ailleurs, sachez que le déficit budgétaire aurait dérapé encore une fois si nous n’étions pas arrivés au pouvoir. Notre politique, mes chers collègues, fait le choix d’un effort fiscal et budgétaire justement réparti, selon les moyens et les besoins de chacun, ménages, entreprises et administrations, afin d’assurer à la fois l’équilibre social et l’équilibre économique.

Pour assurer d’abord l’équilibre social et mettre un terme aux distorsions que dix ans de gouvernement de droite ont introduites dans la progressivité de l’impôt sur le revenu, nous devons refaire de l’imposition au barème le principe pour les revenus du capital, rendre à l’ISF sa force et sa progressivité – sur ce point, des efforts restent à faire –, et concentrer l’effort fiscal sur les ménages les plus aisés, que la précédente majorité n’a eu de cesse d’exonérer !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion