Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Rebsamen
Réunion du 22 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Suite de la discussion d'un projet de loi
François Rebsamen :… et le Gouvernement aurait le devoir d’y inciter, en donnant à certaines entreprises tous les moyens pour la pratiquer.
